PJLC Nouvelle-Calédonie

GIRAULT (Jean-Marie)

RAPPORT 522 (97-98) - COMMISSION DES LOIS

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. UN CHEMINEMENT DIFFICILE JUSQU'À LA SOLUTION CONSENSUELLE
  • II. LE CONTENU DE L'ACCORD SIGNÉ À NOUMÉA LE 5 MAI 1998
    • A. LE PRÉAMBULE
    • B. LE DOCUMENT D'ORIENTATION
      • 1. l'identité kanak
        • a) Le statut civil particulier
        • b) Droit et structures coutumières
        • c) Le patrimoine culturel
        • d) La terre
        • e) Les symboles
      • 2. Les institutions
        • a) Les assemblées
        • b) Le corps électoral
        • c) L'exécutif
        • d) Les communes
      • 3. Les compétences
        • a) Les compétences transférées
        • b) Les compétences partagées
        • c) Les compétences régaliennes
      • 4. Le développement économique et social
        • a) La formation
        • b) Le développement économique
        • c) La politique sociale
        • d) Le contrôle des outils de développement
      • 5. L'évolution de l'organisation politique
      • 6. Application de l'accord
  • III. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET L'ÉCONOMIE DU PROJET DE LOI
    • A. LA NÉCESSITÉ DE RÉVISER LA CONSTITUTION
    • B. LE PROJET DE LOI
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    Rétablissement d'un titre XIII dans la Constitution
  • Article 2
    Principe et modalités du scrutin portant sur l'accord de Nouméa
  • Article 3
    Champ de la loi organique définissant, pour une période de vingt ans, le statut de la Nouvelle-Calédonie
• TABLEAU COMPARATIF
• ANNEXES
• ANNEXE 1
  
  L'ACCORD DE NOUMÉA SIGNÉ LE 5 MAI 1998
• ANNEXE 2
  
  PROGRAMME DE LA MISSION
  DE LA COMMISSION DES LOIS
  EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  DU 10 AU 13 JUIN 1998