D. LA SITUATION DE L'AGENCE FRANCE PRESSE
L'Agence
France Presse a rencontré une certaine difficulté dans
l'élaboration de son budget pour 1998. En effet, les premières
estimations présentées par la direction de l'agence à la
fin de l'année 1997, laissaient envisager un déficit de l'ordre
de 40 millions de francs. Le statut de l'AFP, qui interdit
expressément le vote d'un budget en déséquilibre, comme la
nécessité d'une gestion saine de l'agence, interdisaient
d'accepter une telle perspective.
Aussi bien, après réexamen systématique des perspectives
de dépenses pour 1998, le conseil d'administration de l'AFP a pu voter
un budget 1998 à l'équilibre.
Cette difficulté était cependant révélatrice d'une
situation budgétaire et comptable de l'agence
caractérisée, notamment, par une croissance forte et continue de
la masse salariale, supérieure à l'évolution naturelle des
ressources.
Ces éléments ont conduit le gouvernement à demander
à l'Inspection générale des finances - IGF - d'engager un
audit sur la situation de l'AFP avec l'accord du président de l'agence.
Son rapport lui a été remis début juillet. Il aborde non
seulement les comptes de l'agence mais aussi son statut et son organisation. Il
a été communiqué aux membres du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration de l'agence élabore
actuellement un plan de développement triennal qui sera soumis au
conseil d'administration au cours de l'automne 1998. Dans son état
actuel d'avancement, encore inégal, il est encore trop tôt pour
indiquer les lignes de force de ce plan.
Ce plan pourrait intégrer un ensemble de propositions qui concerneraient
:la poursuite de la régionalisation des " desks "
parallèlement au développement de la déconcentration de la
production et de la diffusion de l'information. Il a été
indiqué que " la nécessaire maîtrise de la masse
salariale pourrait justifier la remise en cause de certaines modalités
d'évolution des rémunérations ". En effet, les
charges recommencent à croître plus vite que les produits en
dépit d'un important effort de contrôle de charges externes. Ce
sont les charges de personnel qui aggravent la dynamique liée au fort
GVT positif.
Mais le plus difficile sera sans doute de redéfinir une politique
commerciale cohérente avec la stratégie de développement
des marchés. Ceci passerait en particulier par une redéfinition
des produits, des relations avec les clientèles et de la politique de
tarification, ainsi que la réévaluation systématique de la
situation et du rôle des filiales de l'agence. La réorganisation
éventuelle qui en découlerait, devrait intégrer la mise en
place indispensable d'un système de contrôle effectif et
régulier des filiales.
Le rapport de l'IGF, dont votre rapporteur a demandé communication en
vertu de ses pouvoirs de rapporteur spécial - de larges extraits ayant
d'ailleurs filtré dans la presse - présente un diagnostic utile
de la situation de l'entreprise. Il juge sévèrement
l'organisation de la direction de l'agence et les faiblesses d'un service
commercial qui a hérité du passé des structures
inadéquates. Il considère que la réforme du statut ne doit
pas être un préalable au redressement de l'agence, mais qu'il
devra être mis à l'ordre du jour compte tenu des
éléments d'obsolescence qu'il comporte. "
Il est certain,
qu'une partie des dispositions du statut de l'agence a perdu de sa pertinence
au fil du temps. En particulier, les dispositions relatives à la
composition et à l'information du conseil d'administration ne permettent
pas l'émergence d'un véritable pouvoir d'entreprise. De
même, l'apport des organes de contrôle spécifiques que sont
le Conseil Supérieur et la Commission Financière n'est plus
clairement identifiable
", écrit le rapporteur de l'inspection des
finances.
Selon lui, la convention de prestations de services entre l'AFP et
l'État doit évoluer: "
86 % des sommes versées
à l'AFP par l'État, soit 41 % du chiffre d'affaires, sont
assimilables à une "subvention" qui pourrait inciter nos concurrents
à en référer à la Commission Européenne. Une
forme de transition douce doit être trouvée
".
En définitive, il est clair que la crise que traverse actuellement cet
organisme tient à l'ambiguïté de son statut et à la
confusion que celui-ci tend à entretenir, entre la mission du service
public et la logique du marché.