4. Les crédits consacrés aux rapatriés
a) Les aides aux rapatriés
La loi
du 2 janvier 1978 avait fixé le principe d'une indemnisation totale
des rapatriés, et la loi du 16 juillet 1987, en corrigeant la
sous-évaluation avérée des biens, avait autorisé le
dépôt de nouveaux dossiers jusqu'au 20 juillet 1988. Le
dernier plan d'indemnisation s'étant achevé en 1998 : aucun
crédit ne figure plus à ce titre dans le projet de loi de
finances pour 1999.
Par ailleurs, au titre de régime de remise automatique des dettes des
rapatriés mis en place par l'article 44 de la loi de finances pour 1996,
80 millions de francs de crédits sont prévus pour 1999,
contre 100 millions en 1998.
b) Le rachat des cotisations d'assurance vieillesse
La loi du 4 décembre 1985 a favorisé le rachat des cotisations d'assurance vieillesse en accordant une aide de l'Etat à tout Français concerné pouvant justifier de sa qualité de rapatrié, aide variant selon les revenus du demandeur. Compte tenu des classes d'âge concernées, le nombre de dossiers liquidés s'est stabilisé à partir de 1993 avant de décroître fortement depuis 1996. Les crédits correspondants passent de 470 à 274 millions de francs en 1999 .