B. L'ÉVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE
Les
crédits consacrés à la charge brute de la dette augmentent
de 4,56 milliards de francs, soit 1,85 %, pour s'établir
à 253,25 milliards de francs.
Ils sont ainsi répartis :
(en milliards de francs)
|
|
1998 |
1999 |
Ecart |
|
Dette négociable 10( * ) |
238,308 |
243,559 |
+ 2,20% |
|
Dette non négociable |
10,036 |
9,381 |
- 6,53 % |
|
Charges de gestion de la dette et frais de trésorerie |
0,310 |
0,310 |
0 |
|
Total |
248,654 |
253,251 |
+ 1,85 % |
Il faut
déduire de cette charge brute les recettes en atténuation des
charges de la dette qui figurent aux lignes 806
11(
*
)
et 411
12(
*
)
du fascicule " voies et
moyens ". La charge nette de la dette s'élève, en fait,
à
237,24 milliards de francs
13(
*
)
,
en progression de
2,4 milliards de francs soit 1,02 %.
La progression limitée à 2,4 milliards de la charge de la
dette est liée au bas niveau des taux d'intérêt, soit
à des raisons exogènes, indépendantes de la volonté
du gouvernement, " l'effet prix ", qui permet ainsi une politique de
gestion active de la dette.
A contrario, le montant du déficit budgétaire et de divers
engagements de l'Etat, " l'effet volume ", représente
245,5 milliards de francs et contribue à accroître
mécaniquement la charge financière de la dette de
12,5 milliards de francs.
La charge de la dette en 1999
L'estimation de la charge de la dette pour 1999 de 237,2 milliards de
francs tient compte de plusieurs paramètres :
1.
Un effet volume
, lié au financement du déficit
de l'exercice (236,6 milliards de francs) et de divers engagements de
l'Etat pour 9 milliards de francs : les émissions
correspondantes entraînent une progression tendancielle des charges de la
dette de près de 12,5 milliards de francs.
2. Des effets prix :
il faut d'une part prendre en compte les gains de refinancement des titres
longs : la dette à taux fixe arrivant à
échéance en 1998 est refinancée à des conditions de
taux plus avantageuses ce qui permet d'engranger en 1999 une économie
nette de plus de 7,5 milliards de francs ;
a contrario la hausse anticipée des taux courts devrait se traduire
par un surcoût net de 1,7 milliard de francs en 1999 de la charge
des intérêts des BTF.
3. De la politique de gestion active de la dette
: à travers
des opérations de rachats et d'échanges, elle permet
également de dégager des économies en tirant profit des
opportunités qu'offre l'orientation des marchés financiers. A
titre d'exemple, une importante opération d'échange sur l'Ecu a
été conduite le 15 avril 1998, sur une enveloppe de plus de
60 milliards de francs.
Au total la progression des charges de la dette est de 2,4 milliards de
francs par rapport à la Loi de Finances Initiale pour 1998.
Source : Ministère de l'Economie.
S'agissant des hypothèses de taux associées au présent
projet de loi de finances, qui correspondent au " consensus du
marché ", soit la moyenne des prévisions des principaux
intervenants sur le marché obligataire, il convient de relever qu'ils
sont plus élevés en 1999 que ceux relevés en
1998.
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Court
terme
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Moyen
terme
|
Long
terme
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1998 |
4% |
4,3% |
5,0% |
|
1999 |
4% |
4,7% |
5,1% |
La création d'OAT indexées sur l'inflation.
En
matière d'émissions à taux variable, la mise en place
d'OAT indexées sur l'inflation devrait permettre à l'Etat, de
réaliser des économies sur la charge de la dette, et ceci pour
deux raisons :
• en garantissant à l'investisseur qu'il est couvert contre tout
risque inflationniste, l'Etat récupère la prime de risque sur
inflation qui est comprise dans toute obligation émise à taux
fixe ;
• l'Etat bénéficiera également de la diversification
qui sera rendue possible par l'émission d'obligations indexées
sur l'inflation : en diversifiant ses possibilités de faire appel
aux marchés de capitaux entre produits à taux fixe, produits
à taux variable et produits indexés sur l'inflation, l'Etat
bénéficiera d'un coût d'emprunt optimal et d'un effet
d'attraction renforcé.