B. LES CONDITIONS DU MAINTIEN DU NUCLÉAIRE
Si la
nécessité de construire de nouveaux réacteurs ne se fera
pas sentir avant 2010, il convient cependant de poursuivre un certain nombre
d'actions pour maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon
2010.
C'est ce que prévoit le contrat d'objectifs entre l'Etat et le CEA
signé le 1
er
mars 1995. Il confirme en particulier que la
recherche nucléaire est la mission centrale du CEA. Les axes de
recherche sur lesquels le CEA doit concentrer ses efforts en priorité
sont les suivants :
1. Disposer d'une nouvelle génération de réacteurs à eau pressurisée
Le
fléchissement du marché mondial des centrales nucléaires a
conduit FRAMATOME et SIEMENS à créer en 1989, à
parité égale, une filiale commune baptisée Nuclear Power
International (NPI) pour commercialiser et fournir sur le marché
international les réacteurs à eau sous pression
développés par les deux constructeurs.
En effet, le maintien en Europe et dans le monde, de la prédominance des
réacteurs à eau légère, qui représentent
75 % du parc mondial de centrales nucléaires, est probable sans
qu'émerge, à court ou moyen terme, un nouveau concept de
réacteur révolutionnaire.
L'alliance commerciale franco-allemande a fait place à une
coopération industrielle lorsqu'en 1991, les deux constructeurs ont
décidé de concevoir en commun un nouveau réacteur, pour
répondre aux besoins des marchés à l'export, mais aussi en
France et en Allemagne.
Ce projet commun, dénommé European Pressurized Water Reactor
(EPR) est conçu en vu d'améliorer la sûreté (en
particulier par une division par dix des probabilités de fusion du coeur
et par une atténuation des conséquences à
l'extérieur du site en cas d'accident grave) et les performances
techniques (par une disponibilité accrue, un taux élevé de
combustion des combustibles et une utilisation possible du plutonium).
Le projet est déjà bien avancé : les
électriciens et les constructeurs ont arrêté les principaux
choix techniques ; les autorités de sûreté
françaises et allemande ont défini des exigences communes de
sûreté. La phase en cours (dite phase d'optimisation) a pour but
d'accroître autant que possible la compétitivité du produit
EPR, quitte à en simplifier certaines caractéristiques.
Toutefois, le temps presse. Ainsi, pour pouvoir renouveler les centrales
existantes à partir de 2010, il est indispensable de construire un
démonstrateur d'EPR à partir de 2002, pour une mise en service en
2008, ce qui permettra d'avoir fait la démonstration de ses performances
techniques et économiques en 2010.
Or, la décision allemande d'abandonner le nucléaire risque
d'hypothéquer l'avenir de l'EPR. Votre rapporteur souhaite que le
ministre de l'industrie puisse apporter des assurances sur ce point.
Par ailleurs, il convient de résoudre les problèmes
d'organisation industrielle entre FRAMATOME, EDF, GEC-ALSTHOM, SIEMENS, et
maintenant, BNFL. Pour cela, l'organisation industrielle française entre
EDF et FRAMATOME devra sans doute être revue, notamment en ce qui
concerne le problème du contrôle-commande. En effet, alors que
toutes les fonctions, de l'ingénierie à la construction de
réacteurs, en passant par la gestion du combustible, la maintenance et
les services, sont concentrées dans un seul opérateur en
Allemagne, elles sont éclatées en France entre quatre
opérateurs.