B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1998
1. Des crédits votés en hausse
Les
crédits adoptés en loi de finances initiale pour le budget de
l'industrie pour 1998 se sont élevés à
16,37 milliards de francs
, en hausse de 15,7 % par rapport aux
crédits inscrits dans le fascicule budgétaire
" Industrie " de la loi de finances initiale pour 1997.
Deux facteurs expliquaient cette forte progression des crédits en
affichage :
d'une part, la
fusion des fascicules
budgétaires
" Industrie " et " Poste, Télécommunications et
Espace " consécutive à la nouvelle structure
gouvernementale mise en place en juin 1997. Les crédits relatifs
à l'espace
3(
*
)
(dotations du CNES et crédits de recherche industrielle
" espace ") ont quant à eux été rattachés
au budget de la recherche ;
d'autre part, la
rebudgétisation
des crédits
affectés au Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) et aux
investissements recherche du Commissariat à l'énergie atomique
(CEA).
A l'inverse, deux mouvements ont eu pour conséquence une diminution des
crédits :
le transfert, sur le budget de la recherche, des crédits du Bureau
de recherche géologique et minière (BRGM), inscrits jusqu'en
1997 au budget de l'Industrie pour un montant de 334,5 MF en
crédits de paiement ;
le transfert de 13,7 % des crédits du chapitre 36-83
" subvention de fonctionnement du CEA " (soit un montant de 793,7
millions de francs) afin d'égaliser la clef de répartition de
cette subvention entre le budget de la recherche et le budget de
l'Industrie (ce dernier prenait jusque là en charge 63,7 % de la
subvention au CEA).
2. Des mouvements importants
Au
moment où ce rapport est mis sous presse, étaient intervenus les
mouvements suivants :
• Le montant des
reports
de crédits s'élevait
à 1.597 millions de francs en crédits de paiement (contre 2.703,4
millions en 1997) et 4.343,5 millions de francs en autorisations de programme
(contre 2.703,4 MF en 1997).
Ces reports sont principalement venus principalement abonder les chapitres
64-93 " Construction navale " pour 852 millions de francs et
64-96 " restructurations industrielles " pour 211 millions de
francs.
• Le montant des
annulations de crédits
s'élevait
à
226,83 millions
de francs en CP et 501,4 millions de francs en
AP, ce qui traduit une baisse par rapport à 1997. Ces annulations
résultent de cinq arrêtés d'annulation :
- L'arrêté du 16 janvier 1998 a annulé 121,8 millions de
francs de crédits en AP (soit 2,97 % des crédits
votés) et 43,7 millions de francs de crédits de paiement. Le
tableau ci-après recense les chapitres sur lesquels cette
régulation a porté.
- L'arrêté du 8 juillet 1998 a annulé 11,48 millions de
francs en autorisations de programme afin de clore des opérations
d'investissement non réalisées au bout de quatre exercices
budgétaires ;
- L'arrêté du 21 août 1998 a annulé 11,6 millions de
francs en AP et CP sur le chapitre 64-96 article 10 " Actions de
restructuration - hors CIRI " ;
- L'arrêté du 5 octobre 1998 a annulé 8 millions de francs
en AP et CP sur ce même chapitre ;
- Enfin, l'arrêté du 18 novembre a annulé 348,5 millions de
francs en AP et 163,53 millions de francs en CP.
Les chapitres budgétaires les plus affectés ont été
les suivants :
- 62-01 " Reconversion " : 42,3 millions de francs ont
été annulés en CP (soit 16,77 % des dotations
initiales) et 118,1 millions de francs en AP (soit 53,7 % des dotations
initiales) ;
- 64-96 " Restructurations industrielles " : 83,3 millions
de francs ont été annulés en CP (soit 71,55 % des
dotations initiales et 26,6 % des crédits disponibles après
reports) et 163 millions de francs en AP (soit 120,81 % des dotations
initiales et 40,4 % des crédits disponibles) ;
- 66-01 " Développement de la recherche industrielle et de
l'innovation " : 60,75 millions de francs ont été
annulés en CP (soit 3,37 % des dotations initiales) et
153,8 millions de francs en AP (soit 8,27 % des dotations initiales).
• Des
fonds de concours
ont été rattachés
pour 1.497 millions de francs, dont 764,8 millions sur le titre III et 493,37
millions en crédits de paiement sur le titre V.
• Enfin, le traditionnel
transfert de crédits
depuis le
budget de la défense sur le chapitre 62-00 " CEA " du budget
de l'industrie est intervenu pour un montant de 6.029,5 millions de francs.
En dépit des annulations intervenues, certains chapitres du titre VI
montraient des taux de consommation très faibles au 31 août 1998.
Il s'agit notamment :
- du chapitre 62-01 " " Reconversion " dont les
crédits de paiement n'étaient consommés que pour
13,98 % de leur montant ;
- du chapitre 66-02 " ANVAR " dont les crédits
n'étaient consommés que pour 23,64 % de leur montant ;
- du chapitre 64-96 " Restructurations industrielles " dont les
crédits n'étaient consommés que pour 27 % de leur
montant ;