5. Les autres aides directes
Elles ne
sont pas versées par le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie. Ce sont les allocations
familiales et l'allocation de rentrée scolaire servies par les
organismes débiteurs des prestations familiales (les caisses
d'allocations familiales par exemple). Il peut s'agir, accessoirement, de
bourses départementales versées par certains conseils
généraux.
L'allocation de rentrée scolaire est une prestation familiale
financée par le fonds des prestations familiales (FNPF). Son montant est
fixé, par l'article D 543-1 du code de la sécurité
sociale, à 20 % de la base mensuelle de calcul des allocations
familiales.
Elle est versée sous condition de ressources, pour chaque enfant
âgé de 6 à 18 ans qui satisfait à l'obligation
scolaire. Elle est perçue par environ 2.900 familles, pour environ 5,5
millions d'élèves.
Au titre de l'année 1997, le montant net de l'allocation de
rentrée scolaire calculé selon les modalités
définies à l'article D 543-1, mentionné ci-dessus,
déduction faite de la contribution pour le remboursement de la dette
sociale, s'établit à 419,89 francs par enfant ouvrant droit
à la prestation. A ce titre, l'allocation de rentrée scolaire
représentait en 1997 un coût de 2,4 milliards de francs pour
le fonds national des prestations familiales.
Le gouvernement a décidé de majorer au titre de la rentrée
scolaire 1997-1998 le montant de l'allocation afin de la porter à 1.600
francs pour chaque enfant ouvrant droit. Le montant de l'allocation de
rentrée scolaire se trouve ainsi quadruplé par rapport au montant
fixé par le code de la sécurité sociale. Le coût de
cette majoration, d'environ 6,7 milliards de francs, a été
intégralement pris en charge par le budget de l'Etat.
Au titre de l'année scolaire 1998-1999, l'allocation de rentrée a
été maintenue à 1.600 francs par enfant.