D. LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
Les
crédits consacrés en 1999 au
fonctionnement des écoles
de formation des travailleurs sociaux
(chapitre 43-33)
s'élèvent à 598,4 millions de francs, en progression
de + 11 % par rapport à 1998.
Cette mesure d'ajustement correspond
à l'accroissement de 10% de la capacité d'accueil des 400
centres, qui ont accueilli 29.741 étudiants à la rentrée
1998.
Les centres de formation en travail social, qui sont au nombre de 153 et
forment plus de 30.000 étudiants, se caractérisent par un
plurifinancement selon les types de formation assurés.
L'Etat finance principalement les dépenses de fonctionnement des
centres, liées à la formation initiale. Le cas
échéant, l'Etat finance également les formations
supérieures en travail social au titre de la formation professionnelle,
dans le cadre de conventions spécifiques, ainsi que les formations des
intervenants à domicile.
Les formations continues incombent respectivement aux employeurs, via les
fonds d'assurance formation du secteur social, et à l'Etat. Plus
rarement les centres de formation bénéficient également de
subventions de fonctionnement directes ou indirectes (mise à disposition
e locaux, de personnes) de la part des collectivités locales.
Les
dépenses non déconcentrées
(article 10)
sont reconduites en 1999 au niveau de 1,5 million de francs.
Ces crédits sont destinés notamment au soutien d'organismes
fédératifs des centres de formation en travail social
(Organisation nationale des formations au travail social -ONFTS-, Groupement
national des instituts régionaux du travail social -GNIRTS). Ils
permettent en outre de subventionner certaines associations qui mènent
des réflexions ou des expérimentations en partenariat avec le
ministère sur des thèmes tenant à la formation des
travailleurs sociaux ou retenus dans le cadre du Conseil supérieur du
travail social.
Les
dépenses déconcentrées
(article 20)
progressent de 11,4 % par rapport à 1998, pour s'établir à
594,6 millions de francs en 1999.
Cette évolution se décompose de la façon suivante :
- une mesure nouvelle d'ajustement de 9,11 millions de francs pour
couvrir l'évolution de la masse salariale des centres en 1999 ;
- une mesure nouvelle d'ajustement de 52 millions de francs
destinée à assurer la montée en charge en 1999 de
l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles mise en
oeuvre à la rentrée de septembre 1998. Cette mesure s'inscrit
dans le cadre des dispositions du programme de prévention et de lutte
contre les exclusions.
Les crédits consacrés aux
bourses des travailleurs
sociaux
(chapitre 43-34) augmentent de + 1,4 % par rapport à
1998, pour s'établir à 82,2 millions de francs en 1999.
Le quota national de bourses à taux plein est de 3.400. Il reste
inchangé depuis plus de dix ans.
Les modalités d'attribution des bourses d'Etat en travail social
diffèrent aujourd'hui encore largement de celles pratiquées dans
l'enseignement supérieur. Les dispositions applicables pour les bourses
de l'enseignement supérieur relèvent de la circulaire
n° 82-180 du 28 avril 1982 modifiée. Elles sont
fondées sur des critères sociaux qui prennent en
considération à la fois les ressources et les charges familiales
(enfants à charge, éloignement géographique, lieu
d'étude/domicile, situation des parents, etc...). Selon la nature des
charges, des barèmes et des pondérations sont appliqués.
Une transposition du modèle précité sur les bourses
d'Etat en travail social n'a pas été possible jusqu'à
aujourd'hui, compte tenu du quota national limité à
3.400 bourses et du montant des crédits alloués.
La circulaire n° 94-947 du 1er juin 1994 modifiée a
néanmoins permis de clarifier et d'uniformiser les modalités
d'examen des dossiers. La bourse d'Etat en travail social est allouée en
fonction du seul critère défini du quotient familial et dans la
limite du quota national de 3.400 bourses réparti entre les
régions. Cette distribution est basée sur le nombre
d'étudiants inscrits et sur le quotient familial moyen calculé au
plan national.
A la rentrée 1998/1999, le montant de la bourse en travail social
à taux plein est resté inchangé, à
19.692 francs.
Pour pallier l'insuffisance actuelle du quota de 3.400 bourses, les
directions régionales des affaires sanitaires et sociales ont
été amenées, après instruction
ministérielle, à attribuer des bourses à mi-taux, afin de
satisfaire le plus grand nombre des demandes. Ce procédé atteint
toutefois ses limites.