C. LE SERVICE NATIONAL DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
Les
crédits consacrés au
service national des objecteurs de
conscience
(chapitre 37-01) diminuent de - 10,2 % en 1999, pour
s'établir à 106 millions de francs, contre 118 millions de
francs en 1998.
Cet ajustement aux besoins intègre à la fois
la diminution du nombre des demandeurs du statut d'objecteur de conscience
constatée en 1998 et la participation financière qui est
désormais demandée aux organismes d'accueil
(indemnité
mensuelle de 1700 francs).
Au 1er mars 1998, il y avait 9.445 objecteurs de conscience en poste.
Répartition des objecteurs de conscience par administration de tutelle
|
Administrations |
Nombre |
Part en % |
|
Affaires sociales (et Office national des forêts : 2,05 %) |
5.097 |
53,95 |
|
Agriculture |
450 |
4,76 |
|
Culture |
392 |
4,15 |
|
Economie et finances |
41 |
0,43 |
|
Education nationale |
277 |
2,95 |
|
Enseignement supérieur |
970 |
10,27 |
|
Environnement |
618 |
6,54 |
|
Jeunesse et sports |
1.515 |
16,05 |
|
Justice |
19 |
0,20 |
|
Urbanisme |
66 |
0,70 |
|
Total |
9.445 |
100 |
Après un accroissement régulier du nombre des objecteurs de
conscience jusqu'au début de l'année 1996, une inversion
rapide de la tendance a été observée en relation avec la
réforme du service national.
Ce mouvement s'est poursuivi durant le
premier semestre de l'année 1998, le nombre de demandeurs de ce
statut ayant diminué de 28 % par rapport à la période
correspondante de l'année antérieure. Cette nette
évolution est la traduction d'une gestion optimale par les
intéressés des possibilités nouvelles de report
d'incorporation et de dispense ouvertes par la loi du 28 octobre 1997.
Les organismes susceptibles d'employer ces appelés sont les services de
l'Etat ou des collectivités locales et des associations ayant
reçu un agrément spécifique à cet effet.
Actuellement, 5.670 organismes sont habilités à proposer des
postes de travail aux jeunes appelés.
Les dotations budgétaires consacrées aux objecteurs de
conscience sont le reflet de l'évolution des effectifs. Elles
étaient de 500 millions de francs en 1996 (300 millions de
francs au titre de la loi de finances initiale et 200 millions de francs
au titre de la loi de finances rectificative, ou par mesure de
redéploiement) et 415,6 millions de francs en 1997
(201,6 millions de francs au titre de la loi de finances initiale et
214 millions de francs au titre de la loi de finances rectificative et par
mesure de redéploiement.
Pour l'exercice 1998, la dotation en loi de finances initiale est de
118 millions de francs. Une dotation complémentaire de
81,5 millions de francs est demandée dans le projet de loi de
finances rectificative pour 1998.
Les retards observés ces dernières années sont donc en
cours de résorption. Pour l'exercice 1999, ce mouvement de
rattrapage est poursuivi, les crédits diminuant moins vite que les
effectifs.