II. INSÉRER LES PORTS DANS LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE TRANSPORTS
A. L'INSERTION DES PORTS FRANÇAIS DANS LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS DOIT ETRE ACCÉLÉRÉE
Votre
rapporteur tient à souligner que la volonté d'engager les ports
français dans le système européen de réseaux de
transport doit se traduire par des actions concrètes, notamment au plan
national.
Lors du dernier comité interministériel de la mer, le
gouvernement s'est engagé à prendre des mesures pour
accroître la compétitivité de la filière portuaire
et la qualité des services, mais aussi pour améliorer la desserte
terrestre des ports maritimes.
Rappelons que
le rapport de M. Belmain
, établi en septembre 1996
sur la base d'une analyse de l'évolution des trafics et de l'hinterland
des ports français, a constaté que la coopération
fluvio-maritime et ferro-maritime, était plus poussée dans les
autres pays européens. Indiquant que "l'avenir de nos ports pour le
trafic conteneurisé se jouera sur la capacité et la performance
de liaisons ferroviaires", il préconise le développement d'un axe
ouest-est et l'insertion des ports dans les réseaux
transeuropéens de transport.
La part du transport terrestre dans l'acheminement d'un conteneur est
très importante en coût. Les armements maritimes sont
engagés dans une politique de massification des flux de marchandises
avec pour objectif de réduire le coût par conteneur
transporté grâce aux économies d'échelle.
Le montage de services de transport combiné à destination et en
provenance des ports français connaît des difficultés. Les
synergies entre les différents intervenants de la chaîne de
transport sont difficiles à établir.
Il est donc impératif de mettre en oeuvre une politique volontariste
visant à promouvoir l'intermodalité des transports.
B. ELLE DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN FAVEUR DE LA FILIÈRE PORTUAIRE
Votre
rapporteur estime indispensable que les futurs schémas de service de
transport
,
prévus dans le cadre du projet de loi
d'aménagement durable du territoire
, présenté en
conseil des ministres le 29 juillet dernier,
prennent en compte les ports
dans une approche intégrée
avec les autres modes de transport.
Le projet de loi semble aller dans ce sens, puisqu'il substitue aux cinq
schémas sectoriels de transport de la loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire, deux
schémas multimodaux de services collectifs de transport concernant l'un
les personnes, l'autre les marchandises.
Encore faudra-t-il préciser
expressément la fonction centrale des ports dans ce schéma
multimodal et traduire cette situation dans les schémas de transport
européens.
Un avis du Conseil économique et social
présenté par
M. Jean-Claude Bury sur l'avant-projet de loi d'orientation pour
l'aménagement durable du territoire en date du 13 juillet 1998 souligne
l'importance de la notion d'intermodalité dans les transports par
rapport à une approche sectorielle. Cependant, il regrette l'abandon des
schémas directeurs nationaux (routier, voies navigables, ferroviaire,
ports maritimes et infrastructures aéroportuaires).
Les schémas de services seront préparés au niveau
interrégional.
Cette élaboration devra être conduite en
parallèle avec la préparation des prochains contrats de plan de
manière à permettre une convergence entre l'exercice de
planification et celui de la programmation.