Projet de loi de finances pour 1999 : Ports maritimes

¹ Les données sur les ports d'intérêt national ne rendent pas entièrement compte de leurs différences de situation. Il faut noter en effet la part très importante de Calais dans les résultats puisque son chiffre d'affaires représente plus du tiers du chiffre d'affaires des ports d'intérêt national.

² Le projet "port 2000" au Havre a fait l'objet d'un débat public qui s'est clos en mars dernier. Sept propositions d'aménagement sont actuellement à l'étude. Le conseil d'administration du port a lui-même fait des propositions en juillet dernier pour mettre en oeuvre une première tranche de travaux, d'un coût global de 2,3 milliards de francs. La décision interministérielle d'engagement des travaux ne devrait intervenir qu'à la fin de l'année 1999.

Quelle que soit l'option choisie, le budget de l'Etat devrait être fortement sollicité pour le financement des infrastructures (chapitre 53-30) et plus modestement, le Réseau Ferré de France et le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour les accès ferroviaires et fluviaux.

³ A ce titre, il faut noter que le gouvernement rejoint les préoccupations exprimées à de nombreuses reprises par votre rapporteur en estimant "qu'il est important, en accompagnement du projet port 2000, de développer un corridor Ouest-Est reliant Le Havre à l'Allemagne et aux pays de l'Est".

⁴ Les données sur les ports d'intérêt national ne rendent pas entièrement compte de leurs différences de situation. Il faut noter en effet la part très importante de Calais dans les résultats puisque son chiffre d'affaires représente plus du tiers du chiffre d'affaires des ports d'intérêt national.

⁵ Il faut prendre en compte dans ce bon résultat l'incidence de l'indisponibilité des navettes eurotunnel de poids lourds entre novembre 1996 et mai 1997.

⁶ Le projet "port 2000" au Havre a fait l'objet d'un débat public qui s'est clos en mars dernier. Sept propositions d'aménagement sont actuellement à l'étude. Le conseil d'administration du port a lui-même fait des propositions en juillet dernier pour mettre en oeuvre une première tranche de travaux, d'un coût global de 2,3 milliards de francs. La décision interministérielle d'engagement des travaux ne devrait intervenir qu'à la fin de l'année 1999.

Quelle que soit l'option choisie, le budget de l'Etat devrait être fortement sollicité pour le financement des infrastructures (chapitre 53-30) et plus modestement, le Réseau Ferré de France et le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour les accès ferroviaires et fluviaux.

⁷ Voir en annexe du présent rapport la réponse du ministère de l'Equipement, des transports et du logement sur le questionnaire que lui avait adressé votre rapporteur spécial.

⁸ A ce titre, il faut noter que le gouvernement rejoint les préoccupations exprimées à de nombreuses reprises par votre rapporteur en estimant "qu'il est important, en accompagnement du projet port 2000, de développer un corridor Ouest-Est reliant Le Havre à l'Allemagne et aux pays de l'Est".