Projet de loi de finances pour 1999 : Fonction publique et réforme de l'État

¹ Institut International d'Administration Publique

² Instituts Régionaux d'Administration

³ Les crédits relatifs aux délocalisations figurent aux chapitres 37-07 (dépenses diverses) et 57-01 (dépenses immobilières)

⁴ Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat

⁵ Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

⁶ C'est-à-dire hors budgets annexes et comptes spéciaux du Trésor.

⁷ Compte tenu de la budgétisation de 14,8 milliards de francs au titre des pensions des fonctionnaires de La Poste

⁸ In dossier de presse de présentation du PLF 1999, rubrique "dépenses" page 19.

⁹ Ces deux modes de présentation sont présentés et détaillés dans l'annexe n° 2.

¹⁰ Ce ne sont pas des contrats de droit public : ils ne peuvent pas être directement conclus par les services de l'Etat : toutefois de nombreux CES le sont par les collectivités territoriales et par les établissements publics, ce qui aboutit à les considérer comme des CES "Fonction publique"

¹¹ Soit 93.840 francs par an et par emploi, depuis le 1er juillet 1998