CHAPITRE III :
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
L'agrégat "
Administration territoriale
" regroupe
l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement consacrés
aux préfectures, sous préfectures, secrétariats
généraux pour l'action régionale (SGAR),
états-majors de zone de sécurité civile (EMZ) et
secrétariats généraux de zone de défense (SGZD).
Les crédits de l'administration territoriale progressent de 2,6% dans
le projet de loi de finances pour 1999. Ils s'établissent à 6,3
milliards de francs.
Les trois principaux postes de dépenses connaissent des
évolutions contrastées.
D'une part, les
rémunérations progressent tandis que le fonctionnement diminue.
D'autre part, la spectaculaire progression des dépenses
d'investissement, en hausse de 40%, est sans effet sur le taux de progression
des crédits de l'agrégat, les dépenses en capital ne
représentent que 2,5 % du total des crédits.
Les crédits de l'administration territoriale dans le PLF 1999
(en millions de francs)
|
|
LFI 1998 (DO+CP) |
PLF 1999 (DO+CP) |
Evolution en % |
|
Personnels |
4.134,68 |
4.273,00 |
3,35 % |
|
effectifs budgétaires |
28.015 |
27.767 |
- 0,89 % |
|
Fonctionnement |
1.912,74 |
1.888,92 |
-1,25 % |
|
fonctionnement des préfectures |
1.674,10 |
1.672,00 |
- 0,13 % |
|
informatique |
238,64 |
215,48 |
- 9,70 % |
|
Equipement |
115 |
162 |
40,87 % |
|
immobilier |
115,00 |
162 |
40,87 |
|
transmissions |
0 |
0 |
- |
|
Total |
6.331 |
6.323,92 |
- 0,11 % |
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
A. L'EVOLUTION DES CRÉDITS
Les
crédits de
rémunérations
principales, figurant au
chapitre 31-11, augmentent de 2,6% et s'établissent à 3,52
milliards de francs. Les
indemnités
du chapitre 31-12 progressent
de 2,17%, à 522 millions de francs.
Ces augmentations résultent de
quatre facteurs
:
- l'application de l'accord salarial dans la fonction publique du 10
février 1998, qui entraîne une charge supplémentaire de
110,22 millions de francs ;
- l'application de la loi du 11 octobre 1985, en vertu de laquelle l'Etat prend
en charge les dépenses de personnel des agents des départements
et régions mis à sa disposition, pour 5,3 millions de francs
supplémentaires ;
- les réductions et transformations d'emploi, qui engendrent une
économie de 13,32 millions de francs ;
- la revalorisation des crédits indemnitaires, à hauteur de 1,24
million de francs supplémentaire.