EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 28 octobre 1998, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a procédé
sur le rapport de M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, à
l'examen des crédit des services du Premier ministre : II.-
Secrétariat général de la défense nationale.
S'appuyant sur les observations du rapporteur spécial concernant le
SCSSI, M. François Trucy lui a demandé si les moyens dont il
disposerait en 1999 lui permettraient de remplir sa mission. Il s'est ensuite
interrogé sur le rattachement de cette institution aux services du
Premier ministre plutôt qu'au ministère de la défense.
Après avoir insisté sur l'importance du SGDN, notamment pour la
préservation du lien défense-Nation, M. Denis Badré a
considéré que la transformation en EPA de l'IHEDN était
une démarche de clarification positive, cette réforme devant
être prolongée pour permettre à l'institut de proposer des
prestations nouvelles. Il a ainsi évoqué le maintien du lien
armée-Nation après la suspension de la conscription, la
prestation de services dans le domaine de la recherche-défense et la
promotion des idées françaises en matière de
défense européenne, notamment en direction des Pays d'Europe
centrale et orientale (PECO).
M. Roland du Luart a fait observer que les divers transferts de crédits
et de personnels qui affectaient le SGDN n'étaient pas de nature
à favoriser la lisibilité de ses moyens et a redouté
qu'ils ne traduisent un affaiblissement dommageable pour ses services,
notamment pour le SCSSI.
M. Alain Lambert, président, a rejoint les inquiétudes des
intervenants sur le niveau des moyens attribués au SCSSI et
approuvé l'analyse de M. Denis Badré sur l'importance du
rôle de l'IHEDN, notamment pour la promotion des idées de
défense européenne.
En réponse aux intervenants, M. Michel Moreigne, rapporteur
spécial, a indiqué que les textes définissaient le SGDN
comme un organe permanent d'assistance du Premier ministre. Il a
confirmé son rôle en faveur du lien défense-Nation et
précisé que cette action allait au-delà de ses modestes
crédits, rappelant ceux figurant dans le "jaune" budgétaire pour
8,2 milliards de francs. Enfin, il s'est montré rassurant sur les
moyens du SGDN, et notamment du SCSSI, pour 1999, tout en estimant qu'ils
avaient atteint un niveau qui ne pouvait plus diminuer.