II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le
secteur, qui était récemment marqué par une certaine
confusion, a été clarifié par la publication du
décret du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des
politiques publiques
1(
*
)
.
Cette nécessaire réforme de la procédure
d'évaluation des politiques publiques sera complétée par
la désignation, d'ici la fin de l'année 1998, des
représentants des différents organismes intéressés
au Conseil National de l'évaluation, ainsi que par la nomination des
personnalités qualifiées.
Ce Conseil soumettra au Premier ministre, qui a le pouvoir de décision,
un rapport annuel d'activité qui sera publié. La mission de ce
Conseil sera de " faciliter le débat démocratique sur la
question de l'efficacité des services publics ", selon les termes
du ministre de la Fonction Publique, M. Emile Zuccarelli.
III. LES PERSPECTIVES DE LA FRANCE À MOYEN TERME
Le gouvernement a annoncé, au début du mois de novembre 1998, qu'une réflexion sur " les perspectives de la France à moyen terme " sera prochainement confiée au CGP. Le contenu de ce travail de prospective, qui sera élaboré durant l'année 1999, puis transmis au Parlement, sera précisé par une lettre du Premier ministre qui en déterminera les contours, et conférera à cette commande un statut spécifique.