II. L'EXCÉDENT FINANCIER PRÉSENTÉ PAR LE BUDGET ANNEXE DEPUIS 1988 POURRAIT ÊTRE MIEUX AFFECTÉ
A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES
Cela
fait maintenant dix ans que les budgets successifs des J.O. connaissent un
excédent. Certes, la source de cet excédent peut se tarir
brutalement par un éventuel retournement de la conjoncture
économique globale, puisque l'excédent provient de l'augmentation
continue des recettes tirées des annonces légales. Les derniers
chiffres disponibles portent sur 1997 :
Cette évolution des recettes s'inscrit dans une tendance longue, comme
le décret le tableau suivant, récapitulant cette croissance
depuis 1994 :
En revanche, les ventes au numéro restent stables (elles ont même
été légèrement inférieures aux
prévisions en 1997), alors que les abonnements sont en
légère croissance (+ 6 % de prévu en 1999 sur
1998). L'ensemble des recettes propres est récapitulé dans le
tableau suivant :
(Source : Direction des J.O.)
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
1. Les dépenses ordinaires
S'agissant de la SACI-JO, ces effectifs ont décru depuis 1990, pour se stabiliser à 420 depuis 1995 :
Cependant, le recours aux personnels temporaires reste assez élevé, même si les chiffres de 1998 sont gonflés par des travaux exceptionnels (édition du cédérom "les 50 ans des Journaux officiels", et à l'occasion de cet anniversaire, manifestations ponctuelles comme salons, ou journées portes ouvertes).
2. Les dépenses en capital
Les
investissements prévus pour 1999 reposent sur trois axes
prioritaires :
Poursuite de l'effort entrepris en 1998 dans le domaine de la
sécurité (mise en conformité de l'outil de travail aux
risques chimiques, de circulation, de manutention, d'isolation acoustique,
d'éclairage et de ventilation).
Poursuite des travaux d'entretien des immeubles datant de 1958.
Remplacement de matériels de la chaîne de production.
Le tableau suivant recense l'ensemble des actions envisagées pour 1999
ainsi que les investissements réalisés en 1997 et 1998 :
C. L'EXCÉDENT D'EXPLOITATION ET LE REVERSEMENT EFFECTUÉ AU TRÉSOR
L'écart entre l'excédent prévu et celui constaté en fin de gestion s'est maintenu en 1997, reconduisant ainsi la tendance de 1996, qui semblait exceptionnelle :
C'est
pourquoi les prévisions antérieures, qui se sont
révélées trop prudentes, ont été revues
à la hausse pour 1999, en passant de 45 millions de francs en 1998
à 139 millions de francs prévus pour l'année suivante.
Certes, le fonds de roulement bénéficie également des
bonnes prévisions de recettes, en augmentant de près de 15 %
(voir tableau page 5). Mais, votre commission des finances, tout en
constatant l'exceptionnel effort de réorganisation accompli par la
direction et le personnel des Journaux officiels depuis la publication, en
1995, d'un rapport d'audit très critique de l'Inspection des finances,
s'interroge sur l'opportunité d'une prévision de reversement
aussi élevée de l'excédent d'exploitation au Trésor.
N'aurait-il pas, été possible d'en consacrer une partie,
limitée, à une réorganisation des méthodes de
travail réduisant le recours à la sous-traitance ?
Certes, ce recours a régressé de 1996 à 1997, comme le
décrit le tableau suivant :
Il faut souligner que 87 % du volume sous-traité en photocomposition portait, en 1997, sur les bulletins d'annonces BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) :
Ce recours à la sous-traitance se stabilise cependant avec, d'une part, la prise en compte par les services des J.O. d'un volume durablement croissant d'annonces, d'autre part, l'achèvement, en 1996, d'importants travaux de modernisation.