Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (E 1049) ; et sur le document de travail de la Commission : accord interinstitutionnel sur la dis

Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et sur le document de travail de la Commission

BADRE (Denis)

RAPPORT 222 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

Disponible en une seule page HTML (445 Ko)

Table des matières

• PRÉAMBULE
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE FINANCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
  • I. LE MAINTIEN DU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES
    • A. LES CONTRIBUTIONS VERSÉES AU BUDGET EUROPÉEN RESTERAIENT DÉTERMINÉES PAR DES RÈGLES INCHANGÉES
    • B. LE MAINTIEN D'UN PLAFOND DE RESSOURCES PROPRES ET DE SON NIVEAU FIXÉ À 1,27 % DU PIB
  • II. OBSERVATIONS ET RÉSERVES
    • A. LA NÉCESSAIRE RECHERCHE D'AMÉLIORATIONS TECHNIQUES
    • B. UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ DOIT ÊTRE RECHERCHÉE
    • C. UN MEILLEUR CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE S'IMPOSE
• CHAPITRE II
  
  LA PROGRAMMATION DES DEPENSES
  • I. LA PROGRAMMATION DES DIFFERENTES RUBRIQUES
    • A. LES CRÉDITS AGRICOLES (RUBRIQUE 1)
      • 1. Un cadrage financier confortable en apparence
      • 2. D'importantes inconnues
    • B. LES CRÉDITS " D'ACTIONS STRUCTURELLES " (RUBRIQUE 2)
    • C. LES POLITIQUES INTERNES (RUBRIQUE 3)
    • D. LES ACTIONS EXTÉRIEURES (RUBRIQUE 4)
    • E. LES DEPENSES ADMINISTRATIVES (RUBRIQUE 5)
    • F. LES RESERVES (RUBRIQUE 6)
  • II. APPRECIATION D'ENSEMBLE
    • A. LA POURSUITE DE LA PROGRESSION DU VOLUME DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
    • B. LES INCERTITUDES ENTOURANT LA PROGRAMMATION DES DÉPENSES
    • C. UN MEILLEUR RESPECT DE LA SUBSIDIARITE DOIT ETRE RECHERCHE.
• CHAPITRE III
  
  UN DÉBAT À PURGER : LA QUESTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES
  • I. DES DÉSÉQUILIBRES COMPTABLES EXISTENT QUE LES PERSPECTIVES ASSOCIÉES À AGENDA 2000 DEVRAIENT MODIFIER
    • A. L'EXISTENCE DE DÉSÉQUILIBRES COMPTABLES