1
Xavier de Villepin, Faut-il ratifier le
traité d'Amsterdam ? Rapport d'information du Sénat
n° 508, 1997-1998.
2
Xavier de Villepin, Une politique étrangère commune
pour l'Union européenne, rapport du Sénat n° 314, 1995-1996.
3
Maurice Ligot, La révision des traités
européens après Amsterdam, rapport d'information de
l'Assemblée nationale n° 39.
4
"Protocole sur les institutions dans la perspective de
l'élargissement de l'Union européenne".
5
Une modification de l'article 148 § 2 dans le cadre de la
procédure de révision du traité de l'Union
européenne (art. 48).
6
Voir le texte annexé au document Assemblée nationale
n° 1365 rectifié.
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Rapports législatifs
Rapport n° 259 (1998-1999), déposé le