Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud

Proposition de résolution présentée par M. Hubert HAENEL sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud.

CESAR (Gérard)

RAPPORT 64 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  
  
  • I. L'ÉCONOMIE SUD-AFRICAINE : UNE CROISSANCE PROMETTEUSE OFFRANT D'IMPORTANTES OPPORTUNITÉS
    • A. DONNÉES GÉNÉRALES SUR L'ÉCONOMIE SUD-AFRICAINE
      • 1. Une réalité contrastée
      • 2. Une ouverture progressive
      • 3. L'agriculture sud-africaine : un secteur fortement exportateur
    • B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET L'AFRIQUE DU SUD
    • C. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'AFRIQUE DU SUD
  • II. L'ACCORD DE COMMERCE, DE DÉVELOPPEMENT ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'AFRIQUE DU SUD
    • A. LE FRUIT DE LONGUES NÉGOCIATIONS
    • B. LE CONTENU DE L'ACCORD DU 24 MARS 1999
      • 1. L'Accord général
      • 2. Les secteurs des vins et de la pêche maritime
    • C. LE SUIVI D'UN PROCESSUS COMPLEXE
      • 1. Le texte E °1264 du 8 juin 1999
      • 2. Le texte E °1282 du 23 juillet 1999
  • III. LE DISPOSITIF DU TEXTE N °E 1303 ET LA PROPOSITION DE RESOLUTION N °35
    • A. LE TEXTE N °E 1303
    • B. L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N°35
  • IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION