Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud

Rapports législatifs

Rapport n° 64 (1999-2000), déposé le

1 RAMSES - 1999.

2 Afrique du Sud - Les éditions du CFCE - 1997.

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