CHAPITRE III
L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME ÉDUCATIF
FRANÇAIS
I. AMÉLIORER LA CARTE SCOLAIRE
A. DANS LE PREMIER DEGRÉ
Il
n'existe pas de "carte scolaire", au sens classique du terme, dans le premier
degré. En effet, l'inscription et la répartition des
élèves dans les écoles maternelles et
élémentaires relèvent de la compétence des maires.
L'admission des élèves se fait sur présentation du
certificat d'inscription délivré par le maire qui indique, en cas
de pluralité d'écoles dans la commune, celle que l'enfant doit
fréquenter en fonction de l'arrêté de
périmètre scolaire qu'il a lui-même pris.
C'est également le maire qui accorde, sur demande des parents, des
dérogations à cet arrêté.
Si l'on entend "carte scolaire" au sens de répartition des moyens
d'enseignement, il est rappelé que les élus sont associés
à sa définition, notamment dans le cadre des instances de
concertation où ils sont représentés : conseil
départemental de l'éducation nationale et comités locaux
d'éducation.
Or, il existe environ 7.614 écoles à classe unique.
Dans le cadre du moratoire, instauré en avril 1993, suspendant la
fermeture ou la réduction des services publics en milieu rural, un
processus permettant de maintenir dans une commune la dernière classe
qui aurait dû être fermée au seul regard de ses effectifs a
été engagé.
Aucune dernière classe d'une commune n'a été
fermée contre la volonté du maire, au seul regard de ses
effectifs.
Le moratoire a été
appliqué
strictement, y compris lorsque le nombre d'élèves de la
dernière école à classe unique ouverte dans une commune
était très faible.
C'est ainsi qu'ont pu être maintenues à chaque rentrée
scolaire :
|
1995-1996 : |
352 écoles à classe unique |
|
1996-1997 : |
401 écoles à classe unique |
|
1997-1998 : |
389 écoles à classe unique |
|
1998-1999 : |
400 écoles à classe unique |
S'agissant des prévisions pour l'an 2000, on peut
penser
que dans le premier degré le nombre de classes devrait peu
évoluer.
Les fermetures qui accompagneront la baisse des effectifs
dans l'enseignement élémentaire serviront à ouvrir les
classes nécessaires pour accueillir les élèves
supplémentaires dans le préélémentaire. Dans le
second degré, la hausse des effectifs dans les collèges va
nécessiter des créations de divisions.
Par ailleurs, les regroupements pédagogiques sont poursuivis.
Ils
permettent en effet de scolariser dans une école importante, à
tous les niveaux, les élèves de plusieurs communes. En 198-1999
ont été recensés 4.636 regroupements pédagogiques
intercommunaux d'écoles. Les départements de la Marne, des
Ardennes, de la Meurthe-et-Moselle, de l'Aisne et de la Normandie sont les plus
concernés.