Projet de loi de finances pour 2000 : Enseignement scolaire

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 15 : Education nationale, recherche et technologie : I. - Enseignement scolaire

DELONG (Jacques-Richard)

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 15 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    • A. LES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
    • B. LA PARTICIPATION DES DIFFÉRENTS FINANCEURS
    • C. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES
  • II. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1998
    • A. LES DEPENSES ORDINAIRES
      • a) Les fonds de concours
      • b) Les reports de crédits
      • c) Les répartitions
      • d) Les transferts
      • e) Les annulations, les décrets d'avance, les décrets de virement et la loi de finances rectificative
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
  • III. LE PROJET DE BUDGET POUR 2000
    • 1. Les dépenses ordinaires
      • a) Les moyens des services (titre III)
      • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
    • 2. Les dépenses en capital
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
      • 1. Administration et interventions
      • 2. Enseignement primaire
      • 3. Enseignement secondaire
      • 4. Etablissements publics
  • IV. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
    • A. L'AMÉLIORATION DE L'ENCADREMENT DES ÉLÈVES
    • B. LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE
    • C. LA MODERNISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF
• CHAPITRE II
  
  L'ÉGALITÉ DES CHANCES À L'ÉCOLE
  • I. LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES ZONES DÉFAVORISÉES
    • A. LA POLITIQUE DE DISCRIMINATION POSITIVE...
      • 1. Les résultats de l'évaluation des zones d'éducation prioritaire
      • 2. Le plan de relance de l'éducation prioritaire
      • 3. La nouvelle géographie de l'éducation prioritaire
      • 4. Les contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaire
    • B. LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
      • 1. Le dispositif mis en place
      • 2. La deuxième phase du plan de lutte contre la violence
  • II. LES AIDES AUX ÉLÈVES ET À LEURS FAMILLES
    • A. LES AIDES DIRECTES
    • B. LES AIDES INDIRECTES
• CHAPITRE III
  
  L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
  • I. AMÉLIORER LA CARTE SCOLAIRE
    • A. DANS LE PREMIER DEGRÉ
    • B. DANS LE SECOND DEGRÉ
  • II. LA RÉNOVATION PÉDAGOGIQUE
    • A. L'OFFRE D'ENSEIGNEMENTS NOUVEAUX
      • 1. Le développement de l'apprentissage des langues étrangères à l'école primaire.
      • 2. L'introduction des nouvelles technologies dans le système éducatif
    • B. LA RÉFORME DU COLLÈGE ET DU LYCÉE
      • 1. La réforme du collège
      • 2. La réforme du lycée
      • 3. La réforme de l'enseignement professionnel
• CHAPITRE IV
  
  UN BUDGET QUI IGNORE LES SOURCES
  POTENTIELLES D'ÉCONOMIES
  • I. DE LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS...
    • A. LES EFFECTIFS
    • B. LES PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES À COURT TERME : LES RENTRÉES 1999 ET 2000
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
    • C. LES PRÉVISIONS À MOYEN TERME (1999-2008)
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
    • D. LES TAUX D'ENCADREMENT SE SONT RÉGULIÈREMENT AMÉLIORÉS
  • II. ...AUCUNE CONCLUSION BUDGÉTAIRE N'EST TIRÉE
    • A. LES EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS SONT EN AUGMENTATION
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
      • 3. La titularisation des maîtres auxiliaires
    • B. LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2000
      • 1. L'accord salarial conclu dans la fonction publique a de lourdes conséquences sur le budget de l'enseignement scolaire
      • 2. Des pistes pour réduire les dépenses
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE