C. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
Les
crédits consacrés à la promotion et l'information
relatives aux droits des femmes (chapitre 43-02) sont augmentés de
19,5 millions de francs pour s'établir à 100 millions de
francs en 2000, soit une hausse de 25 % par rapport à 1999. La plus
grande part (16 millions) de cette progression profite aux dépenses
déconcentrées. Elle fait suite à une hausse de 8,4
millions de francs en 1999.
Ces crédits supplémentaires, hors suppressions de crédits
non renouvelables, recouvrent :
• 11,5 millions de francs en faveur des créations d'emplois et
d'entreprises et au titre de la mixité et de l'égalité des
chances ;
• 4 millions de francs en faveur d'association oeuvrent pour la
parité et l'Europe sociale ;
• 3,6 millions de francs pour les centres d'information et de
documentation des femmes et des familles et diverses associations ;
• 900 000 F pour lutter contre la violence.
Le Gouvernement entend orienter sa politique dans quatre directions : la
lutte contre les exclusions et les discriminations, l'accès aux droits
(42,4 % des crédits) ; le développement de
l'égalité des chances, de l'accès à la formation et
de l'insertion professionnelle (39,7 %) ; la lutte contre les violences
(11,4 %) ; l'amélioration de la prise en compte de
l'égalité des chances (6,5 %).
D. LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
Les
crédits consacrés en 2000 au fonctionnement des écoles de
formation des travailleurs sociaux (chapitre 43-33) s'élèvent
à 703,8 millions de francs, contre 598,4 millions de francs en 1999. Ce
chapitre fait en effet l'objet d'un changement de nomenclature avec
l'intégration en son sein sous la forme d'un article 30 destiné
aux bourses (ancien article 20 de l'ancien chapitre 43-34). Au gré de ce
transfert, les montants accordés pour les bourses diminuent de 6,6
millions de francs pour s'établir à 77 millions de francs. Par
ailleurs, le chapitre fait l'objet de 28,3 millions de francs
supplémentaires :
• 20,3 millions pour des formations au titre des dépenses
déconcentrées principalement destinés à l'extension
des capacités des centres) ;
• 8 millions en faveur de l'Institut de formation aux carrières
administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour lui permettre de prendre
en charge les 37 emplois qui lui sont transférés
(7,3 millions de francs).
Nombre
d'étudiants en travail social inscrits
au titre de l'année
scolaire 1997/1998
|
Assistant de service social |
6.044 |
|
Conseiller en économie sociale familiale |
937 |
|
Éducateur spécialisé |
7.604 |
|
Éducateur de jeunes enfants |
3.197 |
|
Éducateur technique spécialisé |
924 |
|
Moniteur éducateur |
3.647 |
|
Aide médico psychologique |
5.156 |
|
Travailleuse familiale |
275 |
|
Aides à domicile |
3.062 |
|
Total |
30.846 |
Source : Ministère de l'emploi et de la
solidarité
A la rentrée 1998/1999 le nombre d'étudiants inscrits a
progressé d'environ 785 compte tenu de la prise en charge
financière de l'augmentation des effectifs d'étudiants en
première année de formation décidée au plan
national. A la rentrée 1999/2000 le nombre d'étudiants devrait
encore augmenter de 1.107, toujours dans le cadre de la mise en place du
programme de prévention et de lutte contre les exclusions.
304 établissements de formation de travailleurs sociaux préparent
à l'ensemble des certificats et diplômes d'État de niveaux
V à II. L'État finance principalement les dépenses de
fonctionnement liées à la formation initiale pour 95 de ces 150
centres, ces crédits faisant l'objet d'une gestion
déconcentrée au niveau régional. Le cas
échéant, l'État finance également les formations
supérieures en travail social au titre de la formation professionnelle
dans le cadre de conventions spécifiques ainsi que certaines formations
des intervenants à domicile. Les formations continues incombent aux
employeurs et à l'État. Plus rarement les centres de formation
bénéficient de subventions de fonctionnement directes ou
indirectes (mise à disposition de locaux, de personnes) de la part des
collectivités locales. D'après une étude de la direction
de l'action sociale l'Etat accorde environ 4 % des financements publics aux
formations initiales en travail social.
Les crédits de l'article 10 (1,5 million de francs, même montant
que pour 1999) vont au soutien d'organismes fédératifs des
centres de formation en travail social et permettent de subventionner certaines
associations.
L'article 20 recouvre les formations initiales des travailleurs sociaux, soit
22.000 étudiants, ainsi que les formations des intervenants à
domicile (ancien article 30) et les formations en travail social dans le cadre
de la promotion sociale (ancien article 40). La mesure nouvelle de 20,4
millions de francs servira à ajuster la dotation des centres en raison
de l'évolution de la masse salariale (8,7 millions) et à
poursuivre l'augmentation des effectifs étudiants en application du
programme de prévention et de lutte contre les exclusions (11,7
millions).
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions clarifie
et consolide les fondements juridiques, administratifs et financiers des
centres de formation et entendent reconnaître parallèlement des
droits aux étudiants, dont les aides financières de
l'État. Sur cette base, cinq orientations sont définies :
l'élaboration des schémas national et régional des
formations sociales ; la détermination d'un contrat type
pluriannuel entre l'État et les organismes responsables
d'établissements de formation ; l'accompagnement de la
déconcentration des agréments de ces organismes; la fixation
d'une liste d'aptitude nationale des directeurs et formateurs, se substituant
aux agréments jusqu'alors individuels ; et l'amélioration de
la situation financière des étudiants par l'attribution de
bourses d'État.
S'agissant des bourses (article 30), le quota national de bourses à taux
plein destinées aux étudiants en travail social est de 3.400,
inchangé depuis plus de 10 ans. Leurs modalités d'attribution
différent aujourd'hui encore largement de celles pratiquées dans
l'enseignement supérieur. Elle est allouée en fonction du seul
quotient familial et dans la limite du quota national réparti entre les
régions. Cette distribution est basée sur le nombre
d'étudiants inscrits, sur le nombre de demandes de bourse et sur le
quotient familial moyen calculé au plan national. En conséquence,
le nombre de boursiers en travail social est contraint dans un quota, ce qui
peut conduire à ce que des étudiants remplissant les mêmes
conditions soient boursiers dans une région et pas dans une autre. Dans
ce contexte, l'objectif est de parvenir à une harmonisation des
modalités d'attribution des bourses d'État en travail social, des
bourses d'État paramédicales et des bourses de l'enseignement
supérieur.
Pour pallier l'insuffisance de ce quota, les DRASS ont été
amenées à attribuer des bourses à mi-taux. Ce
procédé atteint toutefois, de l'aveu même du
ministère, ses limites, compte tenu des situations précaires et
fragilisées dans lesquelles se trouvent les étudiants en travail
social. Au titre de l'année scolaire 1998/1999, 4.097 étudiants
ont ainsi été bénéficiaires d'une bourse
d'État, pour 3.400 bourses théoriquement ouvertes.
Nombre de boursiers selon le type de filière de formation
|
|
AS |
ES |
EJE |
CESF |
ME |
Total |
|
1997/1998 |
1.455 |
1.435 |
545 |
87 |
558 |
4.080 |
|
1998/1999 |
1.485 |
1.405 |
583 |
96 |
528 |
4.097 |
AS : assistant de service social ; ES :
éducateur spécialisé ; EJE : éducateur de
jeunes enfants ; CESF : conseillère en économie sociale
et familiale ; ME : moniteur éducateur
A la rentrée 1999/2000 le montant de la bourse d'État à
taux plein (20.682 F) reste inchangé. Cela devrait se traduire par
une diminution du nombre de boursiers puisque la dotation de l'article 30 est
en baisse de 6,3 millions de francs par rapport à 1999 (à 77
millions de francs).