CHAPITRE V
LES VOIES NAVIGABLES
Les
crédits des voies navigables sont désormais presque totalement
débudgétisés :
- les crédits de l'Etat sont inscrits sur le FITTVN pour
500 millions de francs en 2000 ;
- le reste est pris en charge par voies navigables de France (VNF) qui
bénéficie de ressources propres affectées.
A. LA GESTION DU FITTVN AU TITRE DES VOIES NAVIGABLES
1. L'exercice 1998
•
Pour les investissements
gérés directement par l'Etat sur le réseau des voies
navigables,
18 millions de francs ont été engagés
au titre des recettes encaissées en 1998 :
- 4 millions de francs l'ont été en faveur des
investissements du port autonome du Havre pour des travaux sur le canal du
Havre à Tancarville (troisième tranche de la nouvelle
écluse de Tancarville) ;
- 6,05 millions de francs pour le port autonome de Marseille, au titre des
études et travaux sur le canal Martigues-Marignagne et la
réfection du pont Saint-Gervaus à Fos-sur-Mer ;
- 4 millions de francs ont été attribués au port
autonome de Dunkerque pour la restauration des berges du canal
Dunkerque-Escaut, de l'écluse de Mardyck et de l'écluse des Dunes;
- 1,6 million de francs ont été consacrés aux
études réalisées par le service technique central des
ports maritimes et des voies navigables ;
- 2,36 millions de francs ont enfin été alloués
à diverses opérations.
•
Pour les subventions d'investissement
destinées aux voies navigables
concédées à VNF,
412 millions de francs ont été ouverts et affectés au
titre des recettes encaissées durant l'exercice 1998 :
- 94 millions de francs ont été versés à
VNF à titre de subventions d'investissement pour financer des
opérations sur le réseau confié à cet
établissement public ;
- parmi les autres opérations gérées par VNF, 25 millions
de francs ont été consacrés aux études de mise
à grand gabarit des liaisons Seine-Nord et Seine-Est et 75,65
millions de francs ont été consacrés à la
restauration des ouvrages de la Seine ;
- 67,6 millions de francs ont été attribués à la
compagnie nationale du Rhône, essentiellement au titre de
l'aménagement du bief de Niffer-Mulhouse (35,17 millions de francs) et
des dragages de la Saône (31,9 millions de francs) ;
- enfin, 10,7 millions de francs ont été engagés au titre
de la poursuite du financement de la vallée du Lot.
2. L'exercice 1999
Pour
l'ensemble de l'année, 450 millions de francs ont été
inscrits sur le chapitre 2, dont 410 millions de francs pour les
subventions à Voies navigables de France
Sur cette dotation, on peut distinguer 390,4 millions de francs de programme
principal comportant les études de grandes liaisons (15 millions de
francs) et les travaux sur le réseau existant (375,4 millions de francs)
et un programme complémentaire de 19,6 millions de francs dont
l'affectation n'est pas encore définitive. Par ailleurs, 6 millions de
francs de subventions sont attribuées à la compagnie nationale du
Rhône, 15 millions de francs à l'aménagement de la
vallée du Lot et 19 millions de francs pour les travaux de
sécurité et de préservation d'ouvrages fluviaux sur les
voies restant gérées par l'Etat.
Depuis le début de l'exercice, la consommation des crédits reste
particulièrement élevée : à fin juillet 1999,
le taux d'engagement des autorisations de programme s'établit à
83,3%.