CHAPITRE I
LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE POUR
2000 : UN BUDGET NON-PRIORITAIRE
I. UN BUDGET EN DIMINUTION APPARENTE DE 13,5 %
Le
budget de l'agriculture et de la pêche n'est pas présenté
comme prioritaire par le Gouvernement, qui privilégie dans le budget
général pour 2000 les fascicules suivants : la justice, la
sécurité publique, l'emploi et la solidarité,
l'éducation, l'environnement et l'aménagement du territoire, la
culture et l'audiovisuel public. Atteignant
29 milliards de francs en
2000
, le budget de l'agriculture et de la pêche
diminue de 13,5
%
par rapport à 1999.
Cette situation s'explique notamment par
de nombreux changements de
périmètre
qui affectent la structure de ce fascicule
budgétaire.
En particulier, la
subvention budgétaire de l'Etat au BAPSA est
transférée
à partir de 2000 au budget des charges
communes : son montant s'établit pour 2000 à près de
4 milliards de francs (et elle s'élevait à 5,4 milliards de
francs en 1999). Hors BASPA, le budget de l'agriculture et de la pêche
augmente donc de 3 %.
Il faut aussi remarquer la
suppression du compte spécial du
Trésor " Fonds forestier national "
(FFN) qui se traduit
par une
budgétisation intégrale des dépenses
assumées jusqu'à présent par le FFN soit 417 millions
de francs pour 2000 ; ces crédits sont répartis sur
différents chapitres du budget en fonction de la nature des
dépenses auxquelles ils sont destinés.
D'autres opérations visent également à la
clarification
du projet de loi de finances
et notamment la
réintégration de 21 millions de francs de fonds de concours, la
réintégration de 481 millions de francs au titre des
activités d'ingénierie publique des agents des directions
départementales de l'agriculture et de la forêt et le transfert de
quatre emplois durablement mis à disposition au budget des Services
généraux du Premier ministre.
Ces différentes opérations ne rendent pas ce budget pour 2000
très lisible mais elles ont un louable objectif de viser à une
plus grande sincérité budgétaire.
Hors BAPSA et à périmètre constant, le budget de
l'agriculture et de la pêche
diminue de 0,5 % pour s'établir
à 28,048 milliards de francs.