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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

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INTRODUCTION

La police mobilise, à elle seule, plus de la moitié de ce budget qui finance également des actions de sécurité civile et des dépenses de l'administration du ministère de l'intérieur, à la fois au niveau central et au niveau territorial.

Le montant des crédits prévus pour l'an 2000 est de 54,7 milliards de francs contre 53,2 en 1999, soit une augmentation de 1,5 milliard, c'est-à-dire environ 3 %.

Deux évolutions budgétaires interviennent, qui compensant à peu de choses près, ne modifient pratiquement pas les totaux qui viennent d'être indiqués.

Il s'agit :

·  d'une diminution de crédits de 529,7 millions de francs, au chapitre 37-61, du fait de l'absence d'échéances électorales nationales en 2000 ;

·  d'une augmentation presqu'équivalente de 526,5 millions de francs, liée à la création d'un nouveau chapitre 41-61, destiné au financement des partis politiques et alimenté par un transfert des charges communes.

Les grandes masses de ce budget en l'an 2000, vont, par ordre d'importance : à la police ; à l'administration générale (17 milliards dont 13,9 milliards pour les pensions et allocations servies à l'ensemble des personnels du ministère) ; à l'administration territoriale (6,5 milliards) ; enfin, à la sécurité civile (1,3 milliard).

Les dépenses de personnel représentent 80 % de ce budget et les dépenses ordinaires, y compris le Fonctionnement, sa presque totalité : 96,9 %.

Les dépenses en capital, toutefois, même si elles ne représentent que 3 % du total, n'en dépassent pas moins les 1,5 milliard de francs en AP et CP, car ce faible pourcentage s'applique à une somme importante qui excède, on l'a vu, 50 milliards.

La sécurité civile fait figure d'exception puisque la part des dépenses de personnel y est inférieure à 30 %, l'équipement et la maintenance des moyens aériens de lutte contre les incendies y occupant une place importante.

Le taux d'augmentation de ce budget est trois fois supérieur à celui du budget général et il permet, grâce à une bonne maîtrise de ses dépenses de reconduction, de consacrer 600 millions de francs au financement de mesures nouvelles.

La progression des crédits s'accompagne, en effet, d'efforts de gestion et d'économies et demeure relativement modérée en comparaison d'autres dotations privilégiées, telles que celles des ministères de l'environnement et de l'emploi qui augmentent, respectivement, de 8,6 % et 4,3 %.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATON

A. DOMAINES D'INTERVENTION

Les crédits dont traite le présent rapport de présentation sont regroupés dans quatre des cinq agrégats du budget de l'Intérieur et de la décentralisation, à savoir les numéros :

01. Administration générale

02. Administration territoriale

03. Sécurité civile

04. Police nationale,

seul l'agrégat 05 (collectivités locales) qui fait l'objet du rapport spécial " décentralisation " de votre commission n'est pas concerné.

L'agrégat 01 correspond essentiellement aux dépenses de l'administration centrale du ministère1(*) et l'agrégat 02 à celles des administrations préfectorales (préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux pour l'administration régionale).

Comme le montrent les éléments chiffrés suivants, ce budget, de plus de 50 milliards de francs, est essentiellement consacré à la sécurité, publique et civile (près de 60 % des dépenses) et plus particulièrement au financement des actions de la Police nationale (plus de 50 % des crédits).

Mais, l'administration générale, centrale et préfectorale, y occupe une place importante (plus de 40 % du total, soit plus de 20 milliards de francs).



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