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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

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B. LE POIDS DES DÉPENSES ORDINAIRES

Le tableau ci-dessous démontre le poids écrasant, dans la plupart des cas :

- des dépenses de fonctionnement (96,5 % du total),

- et, plus particulièrement de celles de personnel (90 % de l'agrégat 01-Administration générale, plus de 80 % de l'agrégat 04-Police nationale), à l'exception de la sécurité civile (agrégat 03) pour laquelle l'importance des équipements (avions et hélicoptères notamment) et de leur fonctionnement est financièrement relativement plus grande, même si le rôle des hommes (pompiers, secouristes, pilotes de Canadairs...) y est tout aussi déterminant

Pour paraphraser la célèbre maxime de Jean Bodin (" il n'est de richesse que d'hommes "), le budget de l'Intérieur montre qu'il n'est de bonne administration ou de bonne police que d'hommes.

Ce budget, en effet, dont plus de 80 % des dépenses sont des dépenses de personnel, finance l'action de plus de 160.000 personnes ainsi réparties :

La gestion des ressources humaines occupe, au sein du ministère de l'Intérieur, une place d'autant plus déterminante que :

- une part importante des personnes en cause est soumise à des sujétions particulières (dangers et horaires spéciaux pour les fonctionnaires de la police et de la sécurité civile, surcroît de travail, dans l'administration territoriale, dû à la gratuité des cartes d'identité et à la régularisation des étrangers) ;

- la professionnalisation des armées soulève des problèmes spécifiques pour la police nationale (remplacement des auxiliaires du contingent) et la sécurité civile (professionnalisation des UIISC : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile) ;

- il est nécessaire, dans la police, d'une part, de rééquilibrer la pyramide des effectifs, d'un point de vue à la fois hiérarchique (déflation des échelons supérieurs) et démographiques (en freinant les départs anticipés à la retraite), d'autre part, de les redéployer des bureaux vers le terrain et, en particulier, au sein des zones sensibles ;

- le ministère de l'Intérieur doit montrer l'exemple de l'efficacité et de la modernité dans l'accomplissement de ses tâches qui correspondent aux missions régaliennes les plus fondamentales et les moins contestées de l'Etat et, en ce qui concerne la sécurité, à une profonde attente des Français. Dans ce sens, sont entrepris des efforts :

- de gestion (programmation, contrôles, globalisation des autorisations budgétaires, économies),

- de formation (élévation des niveaux de compétence, extension de la qualification d'officier de police judiciaire),

- de progrès technique (équipement informatique, réseaux de transmission, police scientifique, fichiers d'empreintes génétiques),

- de perfectionnement des services rendus à la population (accueil, disponibilité, présence sur la voie publique, aide aux victimes...).

Ces efforts justifient, en contrepartie, l'octroi aux personnels concernés d'avantages ou, dans certains cas, de simples mesures de rattrapage (mise aux normes d'hygiène des locaux des commissariats, alignement des primes des hauts fonctionnaires de l'administration centrale sur celles, de 20 % supérieures, d'autres ministères).

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