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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

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ANNEXE

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Dans la partie sécurité du budget de l'intérieur et de la décentralisation, l'article 10 du chapitre 41-31 relatif aux services de lutte contre l'incendie et de secours a été abondé, à titre non reconductible, de 0,05 millions de francs.

Réunie le jeudi 4 novembre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. André Vallet, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la sécurité inscrits au budget du ministère de l'intérieur pour 2000.

A l'issue de cet examen, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de la sécurité jusqu'à une réunion ultérieure.

Lors d'une deuxième réunion, le 10 novembre 1999, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour le vote des crédits de la sécurité du ministère de l'intérieur.

Elle a confirmé sa position le 25 novembre 1999, après avoir pris acte des modifications apportées à ce budget par l'Assemblée nationale.

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