II. VOTE SUR LES CRÉDITS DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Réunie le mercredi 10 novembre, sous la
présidence de M. Alain Lambert, président, la commission
s'est prononcée sur les crédits de l'intérieur et de la
décentralisation, précédemment réservés.
M. Michel Mercier, rapporteur spécial
des crédits de la
décentralisation, a indiqué que le fruit de ses réflexions
l'amenait à une position réservée sur ces crédits.
Il s'est en effet félicité de l'effort entrepris par le
Gouvernement en faveur des collectivités locales depuis le
dépôt du projet de loi de finances. Il a cependant émis
trois critiques de fond. Il a d'abord constaté qu'en retirant de ces
crédits les conséquences des textes précédemment
adoptés et les mesures figurant dans la rédaction initiale du
projet de loi de finances, la progression n'était que de 750 millions de
francs. Il a ensuite reproché au Gouvernement de mettre en place un
double mécanisme d'attribution des concours aux collectivités
locales : une enveloppe normée au sein de laquelle la dotation globale
de fonctionnement progresse de 0,8 % ; et des abondements au coup par coup pour
lesquels les collectivités locales ne peuvent avoir aucune garantie
d'avenir. Il a estimé malsain ce double système. Enfin, il a
regretté que le Gouvernement ait décidé de lisser sur 3
ans la prise en compte des résultats du recensement, alors que le
comité des finances locales avait préconisé un
étalement sur deux années.
M. Alain Lambert, président
, voulant témoigner d'un espoir
en la capacité du Gouvernement à s'améliorer, a
proposé à la commission d'émettre un avis de sagesse. Il a
rappelé que le ministère de l'intérieur et de la
décentralisation faisant l'objet d'un seul vote, cet avis vaudrait aussi
pour les crédits de la sécurité sur lesquels M.
André Vallet, rapporteur spécial, avait émis un avis
plutôt favorable.
M. Michel Mercier
s'est dit d'accord pour proposer la sagesse, estimant
que cet avis permettrait de demander davantage d'efforts pour la prise en
compte du recensement et de diverses compensations d'exonérations
d'impôts locaux.
Puis la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse
du Sénat sur les crédits du ministère de
l'intérieur et de la décentralisation.
Réunie le mercredi 6 octobre 1999 sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission des finances a
procédé à l'examen des crédits de la
décentralisation, sur le rapport de M. Michel Mercier, rapporteur
spécial.
Réunie le mercredi 10 novembre 1999 sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a décidé
de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits de
l'intérieur et de la décentralisation inscrits dans le projet de
loi de finances pour 2000.