CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
1. Évolution d'ensemble
Les
crédits demandés pour 2000, inscrits à hauteur de
156,320 millions de francs,
sont en
hausse
de
19,46 %
par rapport aux crédits votés pour 1999, qui
s'élevaient à 130,851 millions de francs.
Cette nette augmentation intervient après plusieurs années de
diminutions importantes des moyens du SGDN. Elles correspondaient, pour la
plupart, à la réduction de son format, consécutive
à la réforme entreprise en 1995. Si celle-ci connaît son
aboutissement cette année, le nouveau Secrétaire
général nommé en 1998, s'appuyant sur un SGDN
restructuré et recentré sur ses missions et attributions, s'est
attaché à définir et obtenir les moyens de les assurer en
s'adaptant en permanence aux évolutions technologiques,
stratégiques, diplomatiques et économiques qui interviennent dans
son domaine de compétence.
Les
dépenses ordinaires
progressent de 10,63 % avec
123,32 millions de francs en 2000, à comparer avec les
111,47 millions de francs de dotation en 1999. Les mesures nouvelles
concernent la création de 7 postes budgétaires et la remise
à niveau des moyens de fonctionnement de plusieurs services.
Pour les
dépenses en capital
, l'année 2000 marque une
inflexion importante avec 33 millions de francs de
crédits de
paiement
contre les 19,4 millions de francs atteints en 1999 (+70,3%),
après la baisse constante depuis 1995 où les crédits
atteignaient 68,8 millions de francs. Le seuil critique atteint par ces
moyens avait d'ailleurs fini par susciter des interrogations sur
l'utilité de leur maintien, notamment à destination du programme
civil de défense (PCD) qui est désormais relancé. En
autorisations de programme
, la dotation s'élève à
50 millions de francs (21 millions de francs en 1999), soit une
hausse de 138 %, et retrouve également un niveau important
(68,7 millions de francs en 1995), le PCD étant le principal
bénéficiaire de ces mesures nouvelles.
Le tableau ci-après présente, classés par titre, les
crédits demandés pour le SGDN pour 2000, en indiquant leur
évolution depuis 1998 et par rapport au budget voté pour 1999.
Il convient cependant de relever que ce budget vient de subir une annulation de crédits de 5,764 millions de francs en crédits de paiement et de 1,6 million de francs en autorisations de programme par arrêté du 24 novembre 1999.
2. Les dépenses ordinaires augmentent
a) L'augmentation des crédits de fonctionnement
Le champ
d'action du SGDN ne recouvrant pas de dépenses d'intervention (titre
IV), les 123,32 millions de francs de dépenses ordinaires sont
inscrits sur le titre III qui recouvre
les moyens des services
.
Les crédits de
rémunérations et charges sociales
évoluent de 58,25 millions de francs à 65,76 millions
de francs, soit
une augmentation de 12,55 %
. Ils permettront l'embauche
d'ingénieurs et de techniciens supérieurs principalement
affectés à la création d'une cellule de surveillance et
d'alerte, chargée de lutter contre les intrusions et attaques
informatiques. Les moyens du service central de sécurité des
systèmes d'information (SCSSI) et les directions en charge du
contrôle des exportations et du PCD s'en trouveront également
renforcés.
Quant aux moyens destinés au
matériel et fonctionnement
des services,
ils
augmentent
de 53,04 millions à
57,56 millions de francs, soit une
hausse de 8,51 %
. Hormis la
mise à niveau en matériel, notamment informatique, des services
précités, cette hausse concernera surtout, pour 3,4 millions
de francs, la contribution au réseau nato-wide de l'OTAN, dont le
coût d'abonnement était auparavant prélevé sur les
investissements. Le niveau des crédits reconduits devrait permettre au
SGDN d'entretenir ses locaux et de maintenir son parc bureautique et
informatique au niveau nécessaire à l'accomplissement de sa
mission.
Après la période d'intégration du SCSSI dans le budget du
SGDN ses moyens sont désormais parfaitement identifiés. Le
tableau suivant récapitule l'évolution respective des
crédits du SGDN et du SCSSI.
b) L'évolution des effectifs
Le
recentrage des activités du SGDN s'est accompagné d'une
importante réduction des emplois budgétaires dont le nombre est
passé de
503 en 1996 à 218 en 1998
.
En 1997, le transfert des effectifs assurant le fonctionnement du Centre de
transmission gouvernemental (CTG) au ministère de la défense
s'est soldé par la disparition de 180 emplois (163 militaires
et 17 civils).
En outre, 133 suppression nettes d'emplois seront intervenues au
31 décembre 1999 (date du terme de la réforme) :
34 titulaires, 59 contractuels et 40 appelés du service
national.
En 1999
, dernière année de l'application de la
réforme, 20 emplois d'appelés sont supprimés, ainsi
que 8 postes de contractuels. Toutefois, le transfert du SCSSI aura
renforcé l'effectif budgétaire du SGDN de 44 emplois civils,
dont 28 contractuels, pour le porter à
234 emplois
.
En 2000
, après la création de 7 postes
budgétaires (2 titulaires et 5 contractuels), l'effectif du
SGDN atteindra
241 emplois
. Cependant, il convient de rappeler que
si les effectifs du CTG (180 personnes) sont rattachés au
ministère de la défense, celui-ci reste placé sous
l'autorité d'emploi du SGDN. Enfin, il faut également souligner
que l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
disposera en 1999 d'un effectif de 74 mises à dispositions et de
8 emplois budgétaires, inscrits au budget des Services
généraux du Premier ministre.
Le tableau ci-après présente l'évolution des effectifs
budgétaires :
3. La relance de l'investissement et du programme civil de défense (PCD)
La
totalité des postes de dépenses en capital
bénéficie de mesures nouvelles en 2000.
Les crédits du
Centre de transmissions gouvernemental
(CTG), avec 8 milliards de
francs,
augmentent de 48,75 %
en crédits de paiement
et, avec 10 milliards de francs, de 25 % en autorisations de
programme. Cette dotation permettra la poursuite de l'amélioration de
ses équipements.
Le SCSSI bénéficiera d'une hausse
, avec les mêmes
attributions de crédits pour 2000 que le CTG,
de 33,3 % des
crédits de paiement
et d'un doublement de ses autorisations de
programme. Cette augmentation accompagnera la montée en puissance de ce
service, en particulier la constitution de la cellule de surveillance et
d'alerte proposée par le SGDN.
Mais, le principal bénéficiaire de l'importante inflexion des
crédits d'investissement est
le PCD. Il voit, avec 17 millions
de francs, ses crédits de paiement progresser de 112,5 % et, avec
30 millions de francs, ses autorisations de programmes presque quadrupler.
Cette évolution est d'autant plus remarquable qu'entre 1990 et 1999,
ces crédits avaient subi une réduction significative de
91 millions de francs à 8 millions de francs. Cette phase de
diminution a été accompagnée d'une décision de
gestion directe par le SGDN, en 1997, mettant ainsi fin au saupoudrage en
direction d'autres ministères et assurant une meilleure
sélectivité des opérations financées par le PCD.
Toutefois, le niveau des crédits était devenu insuffisant au
point qu'en 1999 le coût du développement de la valorisation du
réseau de transmission gouvernemental chiffré, Rimbaud, et un
complément de la contribution au réseau Nato-wide ont dû
être financés sur des crédits non encore consommés.
Pourtant, ces opérations relevaient de programmes demandés par le
Premier ministre.
Les dotations du PCD recouvrent deux domaines d'intervention :
- la protection des populations ;
- la continuité de l'action gouvernementale et la
sécurité générale.
Si une faible part de la contribution au réseau de l'OTAN est maintenue
dans l'enveloppe du titre V, l'année 2000 marquera surtout une
étape importante pour le
renforcement de la sécurité
des transmissions gouvernementales
: restructuration du centre de
sécurité " Ranch Rimbaud ", maintien en condition
opérationnelle par l'acquisition du banc de test IEM et mise en oeuvre
du programme de messagerie gouvernementale MAGDA. Ces deux dernières
opérations ont dû être reportées en 1999.
Le programme d'équipement relatif
à la lutte antiterroriste,
nucléaire, biologique et chimique (NBC)
est également
relancé pour la protection des personnels et la décontamination
des victimes.
De par sa technicité, il ne peut être conduit que dans un cadre
interministériel impliquant sept ministères. Il nécessite
une étroite coordination tant dans les spécifications de
matériels que dans le calendrier des acquisitions. Si cette relance vise
à retrouver, dans un cadre interministériel, un niveau de
protection adapté à la menace actuelle, elle a également
vocation à susciter un effort des ministères.
L'évolution des opérations finances en 1998 et 1999 et des
prévisions pour 2000 est détaillée dans le tableau
ci-dessous :
