V. LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE

Cet agrégat regroupe les dépenses d'indemnisation accordées dans le cadre des mesures de cessation anticipée d'activité, de la participation au financement de l'indemnisation chômage et de certains régimes de retraite. Ces dépenses, qui financent des revenus de remplacement, s'opposent aux dépenses dites " actives ", qui visent à soutenir le marché de l'emploi et à développer les formations professionnelles.

Les crédits s'élèvent à 15,33 milliards de francs en 2000, contre 16,84 milliards de francs en 1999, soit une diminution de 8,98 % . Ils représentent 12,6 % de l'ensemble des dépenses du budget de l'emploi .

A. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE

Évolution des crédits

(en millions de francs)

 

1999

2000

2000/1999

Les " préretraites " du FNE

4.844

4.150

- 14,3 %

Les " préretraites " progressives

1.998

1.600

- 19,9 %

Mesures particulières

865,9

423,1

- 51,1 %

TOTAL

7.707,9

6.173,1

- 19,9 %

La contribution de l'Etat au financement des préretraites baisse de plus d'un milliard de francs, passant de 6,84 milliards de francs à 5,75 milliards de francs en 2000, en diminution de près de 16 %.

Les préretraites FNE sont octroyées essentiellement dans le cadre de plans sociaux, et permettent à leurs bénéficiaires de percevoir environ 65 % de leur salaire brut antérieur. Elles sont ouvertes aux salariés de plus de 57 ans, et sont cofinancées par l'Etat et les entreprises. La diminution des crédits est due à la diminution du nombre d'entrées (18.000 contre 20.000 ).

Les préretraites progressives concernent les personnes de plus de 55 ans acceptant la transformation de leur emploi à temps plein en emploi à temps partiel. Elles perçoivent alors, outre leur rémunération au titre de ce temps partiel, une allocation représentant environ 30 % de leur salaire brut antérieur prise en charge par l'Etat. En 2000, le nombre de bénéficiaires devrait diminuer, passant de 18.000 en 1999 à 12.600 75( * ) .

Les mesures particulières : il s'agit de deux dispositifs en extinction, le premier concerne les préretraites de la sidérurgie, pour 421,7 millions de francs, le second concerne les mesures spéciales de retraite anticipée à la SEITA, à hauteur de 1,36 million de francs.

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