2. Les moyens des services
Cette
partie de l'agrégat connaît de fortes variations liées
à un effort de clarification visant à regrouper l'ensemble des
moyens de fonctionnement au sein d'une même partie " Matériel
et fonctionnement des services ".
Les moyens de fonctionnement de l'administration centrale (chapitres 34-94
et 34-98) passent de 414,3 millions de francs à 1.060,7 millions de
francs. Cette très forte hausse recouvre en réalité
l'intégration de la plus grande partie de l'ancien chapitre 37-13
" service des affaires sanitaires et sociales " dans le chapitre
34-98 (soit 605 millions de francs).
Les dépenses d'informatique et de bureautique sont désormais
scindées en deux articles : 60 " services chargés de
l'informatique et des réseaux " et 70 " services centraux
délocalisés ".
Les dépenses d'administration générale (article 10)
augmentent très fortement, de 28,8 millions de francs, pour
s'établir à 166,7 millions de francs.
Les dépenses de communication subissent une diminution de 20 millions de
francs des services votés qui correspond à la fin d'une campagne
de promotion, et une hausse de 3 millions de francs au titre des mesures
nouvelles. Par ailleurs, les crédits d'informatique subissent une
régulation de 1,75 million de francs. Les crédits d'études
et de statistiques progressent de 5,56 millions de francs. Les crédits
du programme médicalisé de statistiques et d'information (PMSI)
sont regroupés au sein du chapitre 34-98 et bénéficient,
hors transfert, de 3 millions de francs supplémentaires.
La subvention à l'Ecole nationale de la santé publique
(chapitre 36-81, article 80) est diminuée de 2 millions de francs
par rapport à 1999, ce qui fait suite à une baisse du même
montant l'année dernière, et s'établit à
63,2 millions de francs.
Il convient aussi de signaler que le montant de la dotation prévue pour
les frais de justice et de réparations civiles (chapitre 37-91),
reconduite en 2000 au niveau de 10,53 millions de francs, comme en 1999, est
purement indicatif. En pratique, les dépenses constatées en
exécution ont toujours été très supérieures
ces dernières années.
Evolution des crédits frais de justice
(en millions de francs)
|
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
LFI |
11 |
11 |
11 |
11 |
10,5 |
10,5 |
|
Dépenses réelles |
177,6 |
145,6 |
103,4 |
76 |
34,5 (*) |
- |
(*)
1
er
semestre
Source : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Les dépenses en capital progressent quant à elle fortement de 6,4
millions de francs en autorisations de programme et 46,8 millions de francs en
crédits de paiement (nouveau chapitre 57-93).
Ces transferts sont guidés par un souci de clarification qui rendent
plus délicates les comparaisons à structure constante. La hausse
générale des moyens de fonctionnement semble ainsi à
nuancer : environ 40 millions de francs.