4. La poursuite des efforts en matière d'équipement
Les
crédits de paiement
pour l'équipement (chapitre 57-60)
s'élèvent à
585,5 millions de francs en 2000,
contre 961,6 millions de francs en 1999, soit une
baisse de
40 %.
Les autorisations de programme
, au contraire, atteignent
805 millions de francs
(contre 673 millions de francs en 1999)
et augmentent donc de 17 %.
Le niveau contrasté des ressources en crédits de paiement et en
autorisations de programme accordées pour 2000 traduit en
réalité un
rééquilibrage.
En effet, depuis 1997, la baisse du niveau des autorisations de programme
judiciaires, due à l'effort particulier consenti sur l'équipement
pénitentiaire, conduisait le ministère de la justice soit
à fractionner la mise en place des financements programmés, soit
à différer le lancement d'opérations prêtes à
entrer dans leur phase de travaux.
Dans ces conditions, la consommation de crédits de paiement observait un
retard croissant :
en 1998, les reports se sont ainsi
élevés à 367 millions de francs, soit 44 % des
crédits disponibles.
A la fin de 1999, 420 millions de francs
de crédits de paiement devraient également ne pas avoir
été utilisés et être reportés sur 2000.
Les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 2000 devraient
en partie remédier à cette situation puisque le montant des
autorisations de programme est augmenté tandis que celui des
crédits de paiement diminue pour tenir compte des reports de
crédits.
Toutefois, votre rapporteur veillera à ce que ne se produise pas en
2001 un déséquilibre dans l'autre sens, qui minorerait de
manière trop importante les crédits de paiement destinés
aux investissements judiciaires.
En effet, le programme effectif des opérations du programme
" 4000 " des services pénitenciers débutera
l'année prochaine. Il faudra donc éviter que la priorité
donnée par les prochaines lois de finances aux crédits
d'équipement pénitentiaire se traduise par une diminution des
dotations pour les services judiciaires.
En tout état de cause, cette raréfaction des crédits de
paiement inscrits en loi de finances devrait dès 2001 conduire à
une résorption significative des reports imputés sur les
chapitres d'équipement judiciaire.
Les autorisations de programme se répartissent en deux grandes
enveloppes :
-
344 millions de francs seront affectés à la poursuite
du programme pluriannuel d'équipement des services judiciaires
et
permettront de poursuivre des opérations décidées entre
1997 et 1999 pour Avignon, Grasse, Grenoble, Fort-de-France, Besançon,
Nantes et Toulouse. Par ailleurs, certaines opérations relevant du
programme 2000-2004 (Pontoise et Versailles) seront lancées ;
-
461 millions de francs gérés de manière
déconcentrée
seront essentiellement consacrés à
des opérations de sécurité et de rénovation.
Par ailleurs,
50 millions de francs
d'autorisations de programme
seront destinés aux travaux de mise en sécurité des
différents sites du
palais de justice de Paris.