2. Les prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité
Les
dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité, qui
constituent le deuxième poste de dépenses du BAPSA après
les prestations vieillesse (38,6 % du total), devraient s'établir pour
2000 à
33,86 milliards de francs.
La
modération de
l'évolution de ce poste (+ 0,2 %)
par rapport à 1999 peut
s'expliquer par deux facteurs :
• une certaine stabilisation du nombre de
bénéficiaires ;
Evolution du nombre de bénéficiaires des prestations maladie
|
Maladie |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
Bénéficiaires |
2.547.901 |
2.472.311 |
2.405.170 |
2.333.000 |
|
Evolution / n-1 |
- 2,8 % |
- 3,0 % |
- 2,7 % |
- 3,0 % |
|
Rapport cotisants / bénéficiaires |
0,24 |
0,24 |
0,24 |
0,24 |
Source : Ministère de l'agriculture et de la
pêche
• les mesures générales de régulation des
dépenses de santé qui s'appliquent au régime agricole
comme aux autres régimes et résultent, pour l'essentiel, de
textes du ministère chargé des affaires sociales
contresignés par le ministre chargé de l'agriculture ; elles
ont pour effet de modérer la dépense de santé.
Le remboursement moyen par personne protégée dans le
régime des exploitants agricoles pourrait passer, selon les estimations,
de 14.069 francs en 1999 à
14.530 francs en 2000
. L'augmentation
du coût des prestations et de la consommation médicale moyenne
entraîne donc un ajustement des crédits au BAPSA de 265 millions
de francs supplémentaires.
L'article 33 de la loi d'orientation agricole étend la prise en charge
des frais de remplacement des agricultrices en raison de la
maternité
. Cette mesure entraîne un surcoût pour le
BAPSA de l'ordre de 45 millions de francs en 2000.
L'effet conjugué de la réforme sur la contribution maladie
universelle (
cf. infra
) et de la suppression de la contribution du BAPSA
au financement de l'assurance personnelle n'entraînera en 2000 qu'une de
diminution des dépenses de 210 millions de francs.
On note que la contribution du BAPSA à la modernisation de l'assurance
maladie est dotée, en 2000 comme en 1999 et en 1998, de crédits
d'un montant de
100 millions de francs
.