Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 198 (1999-2000) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 février 2000

Disponible en une seule page HTML (36 Koctets)

Disponible au format Acrobat (58 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (9,4 Koctets)

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION
  
• TABLEAU COMPARATIF