Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à l'accord sur la protection des investissements et la République dominicaine

 

CONCLUSION

La République Dominicaine aspire à devenir un pont entre les Caraïbes et les Amériques. La politique de libéralisation conduite par M. Leonel Fernandez devrait être poursuivie par le président nouvellement élu, M. Hipolito Méjia, et pourrait permettre une croissance soutenue dans les prochaines années.

La localisation du pays, les accords internationaux garantissant un traitement privilégié, la qualité de la main d'oeuvre et les processus d'intégration actuellement en cours expliquent le succès des zones franches dominicaines auxquelles les entreprises françaises pourraient être davantage associées.

Cependant, l'apparente consolidation institutionnelle et les récentes performances de l'économie dominicaine ne doivent pas pour autant occulter les risques inhérents aux Etats de la région dont l'histoire récente témoigne d'une instabilité chronique.

Plus que cette " terre, qui a l'aspect non d'une île, mais d'une terre ferme, avec des hautes montagnes qui recèlent des mystères insoupçonnés, avec sans doute des villes et d'incalculables richesses " décrite par l'écrivain cubain francophone Aléjo Carpentier dans la Harpe et l'Ombre, la République Dominicaine peut devenir une destination pour les investissements français. L'approfondissement des relations économiques entre la France et la République Dominicaine peut s'appuyer sur la présente convention qui constitue un cadre juridique très utile.

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose l'approbation du présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi lors de sa réunion du 14 juin 2000.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin, président, a relevé que le voisinage d'Haïti était source d'une importante pression migratoire vers la République Dominicaine, et a souligné les risques d'instabilité institutionnelle, de nature à menacer la consolidation de la démocratie dominicaine. Il a par ailleurs estimé que les potentialités du marché dominicain ne pouvaient être exploitées que par des entreprises bénéficiant d'une véritable expérience dans cette région.

M. Robert Del Picchia, rapporteur, a rappelé l'existence d'un accord conclu entre la République dominicaine et Haïti sur les modalités de reconduite à la frontière des émigrants haïtiens. Il a également évoqué l'action du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) qui organisera, en septembre prochain, le déplacement d'une délégation d'industriels français à Saint-Domingue.

M. Christian de La Malène s'est interrogé sur la convergence des politiques extérieures de la France et de la République dominicaine dans les Caraïbes.

M. Robert Del Picchia, rapporteur, a rappelé les avancées des autorités dominicaines vers une politique étrangère autonome, tout en soulignant que l'enjeu de la présente convention n'avait pour objectif que le développement des investissements français dans le pays.

M. Paul Masson a fait valoir que le caractère démocratique d'un régime, pour essentiel qu'il soit, ne pouvait être le seul critère justifiant la conclusion d'accords d'encouragement des investissements.

M. Xavier de Villepin, président, a enfin estimé que l'ultime critère de la démocratie résidait finalement dans l'intégrité de ses responsables.

Puis la commission a approuvé le projet de loi qui lui était soumis.