3. Améliorer l'efficacité des autres contrôles
Quelques
mesures simples pourraient permettre de renforcer l'efficacité de
certains des contrôles existants :
•
les effectifs de l'inspection des services
pénitentiaires doivent impérativement être
renforcés
; l'organe de contrôle externe proposé
par la commission d'enquête ne remplacera pas cette inspection, qui joue
un rôle important en matière de procédure disciplinaire.
Ses effectifs actuels ne lui permettent pas de travailler convenablement ;
• la commission de surveillance pourrait probablement être
supprimée dans les établissements appelés à devenir
établissements publics administratifs ; en ce qui concerne les
autres établissements, la
composition de la commission de
surveillance gagnerait à être modifiée pour intégrer
davantage d'élus et de représentants du secteur associatif.
Il serait souhaitable que la réunion de la commission puisse se
dérouler pendant une journée entière et non pendant
seulement deux à trois heures. Enfin, la commission de surveillance
devrait utiliser pleinement les prérogatives qui lui sont reconnues par
le code de procédure pénale.