B. LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
1. Des inspections nombreuses
Conformément à l'article D. 231 du
code de
procédure pénale, "
les administrations ou corps
intéressés par certaines parties du service des
établissements pénitentiaires sont habilités à en
vérifier l'organisation et le fonctionnement, dans la limite des
attributions que leur confèrent les lois et règlements
".
Ainsi, l'inspection du travail est habilitée à contrôler le
respect des conditions d'hygiène et de sécurité dans les
lieux de travail des détenus. De même, l'inspection
générale des affaires sociales est chargée de veiller aux
conditions d'hygiène relatives à l'alimentation des
détenus. L'inspection générale de l'éducation
nationale peut également intervenir à propos des activités
d'enseignement et de formation mises en oeuvre par l'administration
pénitentiaire.
Les contrôles administratifs possibles sont donc très nombreux. La
commission d'enquête a pu constater, grâce aux questionnaires
adressés à l'ensemble des établissements
pénitentiaires, que ces contrôles sont souvent exercés et
que les visites de ces inspections sont assez fréquentes dans certains
établissements.
2. Une efficacité nulle
Néanmoins, l'utilité de ces inspections
paraît
presque nulle.
La commission d'enquête a pu constater à de
multiples reprises lors de ses visites qu'un grand nombre d'installations ne
respectaient pas les normes en vigueur sans qu'aucune conclusion en soit
tirée.
Le réseau électrique de la maison d'arrêt
de Loos-lès-Lille ne respecte pas les normes en vigueur. A la maison
d'arrêt de Varces, le système électrique éclairant
les coursives est entièrement à nu sans que cette situation
émeuve quiconque.
Un exemple très frappant de l'absence de suite donnée aux
inspections techniques est celui des cuisines de la maison d'arrêt de
Nice, parfaitement analysé par le juge de l'application des peines dans
un récent rapport : "
La vétusté des lieux et
l'absence tant de travaux de réhabilitation que de remise en
conformité des cuisines pendant des années ont
entraîné des problèmes d'hygiène
dénoncés d'ailleurs par l'autorité médicale au sein
de la maison d'arrêt et confirmés par la direction des services
vétérinaires et la direction des affaires sanitaires et sociales
qui ont effectué plusieurs visites du site notamment en 1996 et 1997,
dressant un constat alarmant de la situation en matière d'hygiène
alimentaire de la cuisine tant au niveau des locaux que du fonctionnement . Il
fallait attendre une intoxication alimentaire massive des détenus le
6 janvier 1998 pour que M. le Préfet des Alpes Maritimes
décide de la fermeture des cuisines le 14 janvier 1998
(...)
".
La commission d'enquête a pu constater au cours de sa visite que la
cuisine de la maison d'arrêt de Toulon ne valait guère mieux que
celle de la maison d'arrêt de Nice, les seuls travaux entrepris au cours
des années ayant consisté à poser de nouveaux carrelages
sur les précédents...