3. Des contrôles a minima
En
définitive, les contrôles techniques existent, ils sont
effectués, mais effectués manifestement selon des critères
très différents de ceux qui prévalent dans les autres
lieux recevant du public. Comme l'indique le rapport de la commission sur le
contrôle externe des établissements pénitentiaires
présidée par M. Guy Canivet, "
ces contrôles
sont souvent effectués " a minima ", en tenant essentiellement
compte de la situation matérielle déplorable dans laquelle se
trouvent de nombreuses prisons ; en sorte qu'il s'agit, trop souvent, d'un
contrôle en retrait de celui qui est opéré dans la
société " libre ". Comme si les prisons étaient
un monde largement soustrait à la norme, leur état
inéluctable et les détenus des personnes dont les droits ne sont
pas pleinement reconnus
".
En pratique, il faut reconnaître que si ces contrôles
étaient effectués avec la même rigueur qu'ailleurs et si
les détenus étaient considérés comme des personnes
identiques aux autres, un grand nombre d'établissements
pénitentiaires seraient purement et simplement fermés, compte
tenu des dangers qu'ils présentent.
Dans le cadre de la discussion du projet de loi renforçant la protection
de la présomption d'innocence et les droits des victimes,
l'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant
l'intervention dans les établissements pénitentiaires des
commissions départementales de sécurité. Cet amendement a
finalement été écarté, dans l'attente de
l'élaboration d'un dispositif de contrôle plus complet. Il est
possible de se demander quelles conséquences aurait pu avoir
l'intervention de cet organisme en prison.
Quoi qu'il en soit, les contrôles administratifs ne sont aujourd'hui
guère suivis d'effets.