Environnement

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits inscrits au budget de l'environnement pour 2002 représentent 761 millions d'euros, soit 0,29 % du budget général de l'Etat.

A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT EN 2002

1. Une progression affichée de 6,3 %

Les crédits du budget de l'environnement pour 2002 s'élèvent à 761 millions d'euros , en progression de 6,3 % par rapport aux crédits votés en 2001. Cette progression est largement supérieure à la norme de progression de 2,2 %, affichée pour l'ensemble des budgets civils de l'Etat en 2002. Il s'agit de la deuxième plus forte hausse de tous les fascicules budgétaires (après l'aménagement du territoire, + 6,8 %).

Si l`on ajoute au budget stricto sensu les montants reçus au titre du « fonds national de solidarité pour l'eau » (FNSE), les moyens du ministère de l'environnement atteignent en 2002 843 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 7,5 % par rapport à 2001.

Evolution des crédits votés au budget de l'environnement (1995-2002)

(en millions d'euros)

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Budget Evolution (en %)	268	268 0 %	285 6,3 %	288 0,9 %	603 109,8 %	656 8,6 %	716 9 %	761 6,3 %
Fonds de concours ou compte spécial du Trésor	-	-	17	17	38	76	76	82
TOTAL	268	268	302	305	641	732	784	843

Source : ministre de l'environnement

Ces fortes évolutions depuis 1999 des crédits à la disposition du ministère de l'environnement traduisent la volonté du gouvernement de faire apparaître l'environnement comme l'une de ses priorités.

Si les modifications de périmètre dans le budget de l'environnement pour 2002 sont moins importantes que les années antérieures, il faut toutefois en mentionner deux :

1- le transfert, en provenance du budget de la santé et de la solidarité, des crédits de l'ancien office de protection des rayons ionisants (14 millions d'euros) ;

2- le transfert, en provenance du budget de l'industrie, des crédits (760.000 euros) et des emplois (14 emplois soit 432.000 euros) relatifs à la gestion d'un immeuble du ministère ^{1( * )} .

A périmètre constant, l'augmentation du budget est donc ramenée à 4,1 % par rapport à 2001.

Les annonces du Premier ministre

A la suite de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures. Ces annonces seront concrétisées dans le budget pour 2002 par des amendements du gouvernement présentés à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2002 en première lecture à l'Assemblée nationale :

- 100 postes en DRIRE seront créés pour renforcer les effectifs dédiés à la politique d'inspection des installations classées (coût : environ 5 millions d'euros) ;

- l'INERIS ^{2( * )} verra ses moyens renforcés en crédits et en effectifs afin de développement ses capacités d'expertise (coût : environ 2 millions d'euros) ;

- des commissions locales sur les risques technologiques seront créées ou renforcées afin de permettre l'information des populations locales et de mener des contre-expertises (coût : environ 1 million d'euros).

Par ailleurs, à la suite du débat national lancé par le Premier ministre, le gouvernement envisage de déposer un projet de loi qui instaurera des plans de prévention des risques technologiques sur le modèle des plans de prévention des risques naturels existants. Les crédits nécessaires à la mise en place, prévue sur trois ans, de ces plans, pourraient être intégrés dans un projet de loi de finances rectificative déposé ultérieurement.

Ces annonces, d'un coût total approchant les 8 millions d'euros, porteraient la progression affichée du budget de l'environnement à 7 %.

2. Les dépenses ordinaires : + 18 %

L'examen du tableau ci-après fait apparaître la très forte priorité donnée aux dépenses ordinaires. Celles-ci progressent en effet entre 2001 et 2002 de 18 % pour s'établir à 624 millions d'euros. Cette évolution ne fait qu'amplifier celle observée entre 2000 et 2001 qui s'établissait à déjà + 17 %.

Cette augmentation est plus marquée pour le titre IV (interventions publiques, en hausse de 22 %) que pour le titre III (moyens de fonctionnement des services, en hausse de 14 %).

En 2002, les dépenses ordinaires représentent 82 % des crédits de ce budget alors qu'elles n'en représentaient que 42 % en 2000.

Répartition des crédits votés pour 2001 et demandés pour 2002 par titre et évolution

(en millions d'euros et %)

Nature des dépenses	2001	2002	Evolution
Dépenses ordinaires - DO - (titres III et IV)	527	624	+ 18 %
. Titre III - Moyens des services	226	258	+ 14 %
. Titre IV - Interventions publiques	301	366	+ 22 %
Dépenses en capital - CP - (titres V et VI)	190	138	- 27 %
. Titre V - Investissements exécutés par l'Etat	37	24	- 35 %
. Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat	152	113	- 26 %
Total DO + CP	716	761	+ 6 %
Autorisations de programme - (titres V et VI)	455	421	- 7 %
. Titre V - Investissements exécutés par l'Etat	51	49	- 4 %
. Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat	405	371	- 8 %

Source : projet de loi de finances pour 2002

3. Les dépenses en capital : - 27 %

Les dépenses en capital pour 2002 sont réduites de 27 % par rapport à 2001 et s'établissent à 138 millions d'euros. Ici encore, cette évolution ne peut plus être considérée comme exceptionnelle pour ce budget : entre 2000 et 2001, le montant des crédits de paiement avait été divisé par deux (- 49 %).

Cette diminution est plus marquée pour le titre V (investissements exécutés par l'Etat, en baisse de 35 %) que pour le titre VI (subventions d'investissements accordées par l'Etat, en baisse de 26 %).

Les dépenses en capital ne représentent plus en 2002 que 18 % du budget de l'environnement alors qu'elles en représentaient 58 % en 2000.

Quant aux autorisations de programme, elles s'établissent pour 2002 à 455 millions d'euros, en retrait de 8 % (elles avaient diminué de 3 % l'an dernier). La diminution est plus sensible sur le titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat, en baisse de 8 %) que sur le titre V (investissements réalisés par l'Etat, en baisse de 4 %).