B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Répartition des crédits par agrégat (2000-2001)
|
(en millions d'euros et en %) |
2001 |
2002 |
Evolution |
|
Soutien aux politiques environnementales |
186 |
213 |
+ 15 % |
|
Protection de la nature, des sites et des paysages |
110 |
118 |
+ 7 % |
|
Protection de l'eau et des milieux aquatiques |
43 |
33 |
- 23 % |
|
Prévention des pollutions et des risques |
377 |
397 |
+ 5 % |
|
TOTAL |
716 |
761 |
+ 6 % |
Source : projet de loi de finances pour 2002
1. Soutien aux politiques environnementales (213 millions d'euros, + 15 %)
Comme
l'an dernier, c'est l'agrégat « soutien aux politiques
environnementales » -qui retrace l'ensemble des dépenses
d'administration générale du ministère de l'environnement-
qui bénéficie de la plus forte augmentation parmi les quatre
agrégats de ce budget :
+ 15 % entre 2001 et 2002
3(
*
)
, pour atteindre 213 millions d'euros de
crédits.
Cet agrégat qui représentait 21 % du budget de l'environnement
en 1999 en représente près de 28 % en 2002.
a) 314 emplois budgétaires supplémentaires
La forte
évolution de cet agrégat s'explique principalement par les
300
créations nettes d'emplois
dont bénéficie le
ministère.
Aux coûts directs de ces 300 emplois -9 millions de francs pour 2002-,
s'ajoutent des coûts de fonctionnement induits, incluant des frais de
première installation (environ 6.100 euros par poste créé)
et des frais de fonctionnement courants (environ 7.600 euros par poste
créé). Les coûts induits des 300 créations de postes
prévues en 2002 s'établiront donc à 4,1 millions
d'euros de frais de fonctionnement supplémentaires (hors
rémunérations et indemnités) en 2002.
Sur les 300 créations nettes d'emplois, 75 iront en administration
centrale et 225 en administration déconcentrée, dont 162 en
directions régionales de l'environnement et 63 en directions
régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Les 35 heures au ministère de l'environnement
Le
ministère de l'environnement est l'un des deux seuls ministères
à avoir signé avec les syndicats, en septembre 2001, un
accord-cadre relatif à la réduction du temps de travail qui sera
effective au 1
er
janvier 2002. Selon les informations recueillies
par votre rapporteur, environ la moitié des trois cents créations
nettes d'emplois budgétaires prévues pour 2002 permettront de
« faciliter » le passage aux 35 heures dans le
ministère.
On peut ainsi évaluer le coût du passage aux 35 heures, de
façon très grossière, à
presque 10 millions
d'euros
pour la seule année 2002 (3 millions d'euros pour le
coût direct, 4,5 millions d'euros pour le coût des
rémunérations de 150 emplois supplémentaires et 2 millions
de frais de fonctionnement induits).
Par ailleurs,
14 emplois sont transférés
du budget de
l'industrie pour assurer la gestion de l'immeuble qui abrite le
ministère.
L'effectif budgétaire total du ministère de l'environnement
s'établit en 2002 à
3.374 emplois, en hausse de plus de 10 %
par rapport à 2001
et de près de 42 % par rapport à
1997.
Evolution des effectifs budgétaires du ministère de l'environnement depuis 1997
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Créations d'emplois |
0 |
34 |
139 |
139 |
300 |
300 |
|
Transferts d'emplois |
27 |
0 |
0 |
70 |
0 |
14 |
|
Effectifs totaux 4( * ) |
2.378 |
2.412 |
2.551 |
2.760 |
3.374 |
3.374 |
|
Evolution |
+1,1 % |
+ 1,4 % |
+ 5,8 % |
+ 8,2 % |
+ 11 % |
+ 10,2 % |
Source : ministère de l'environnement
A ces créations et transferts d'emplois, il convient d'ajouter pour 2002
84 créations d'emplois dans les établissements publics
sous la tutelle du ministère et dont tiennent compte les dotations qui
leur sont allouées : 49 emplois dans les parcs nationaux, 15
emplois au conservatoire du littoral, 14 emplois à l'agence
française de sécurité environnementale, 10 emplois
à l'institut français de l'environnement, etc.
b) La montée en puissance des structures récentes
La
montée en puissance de
l'institut de formation de l'environnement
(IFORE)
5(
*
)
,
créé en 2001, conduit à l'affectation d'une dotation
complémentaire de 0,23 million d'euros qui s'ajoute au 0,46 million
d'euros prévus pour l'ingénierie.
De même,
la direction des études économiques et de
l'évaluation environnementale (D4E)
, créée en mai
2000, bénéficie de
10 postes supplémentaires
ce qui
porte son effectif budgétaire à 111.
L'inspection générale de l'environnement (IGE)
,
créée en mai 2000, fait largement appel à des mises
à disposition gratuites. Le ministère indique que « ce
principe a des limites et l'inspection doit disposer d'effectifs
budgétaires pour accueillir certains emplois : cadres
administratifs, chargés d'inspection générale
contractuels, le chef de service ».
Quatre créations de
postes
sont donc prévues au budget 2002 ce qui porte l'effectif
budgétaire à 16 et l'effectif réel du service, compte
tenue des mises à disposition d'autres corps de contrôle, à
39 personnes.
c) Les autres postes de cet agrégat
Les associations bénéficient de 8,34 millions d'euros d'aides directes.
Un peu plus de transparence
Le
ministère de l'environnement apporte son soutien financier au
fonctionnement des associations oeuvrant dans son champ de compétence.
Des conventions pluriannuelles d'objectifs sont désormais signées
entre l'Etat et les associations, dont les objectifs et le contenu ont
été définis par une circulaire du Premier ministre du
1
er
décembre 2000 Elles instaurent un partenariat sur trois
ans.
Source : projet de loi de finances pour 2002
Le budget de
l'institut français de l'environnement (IFEN)
pour
2002 s'établit à plus de 6 millions de francs, en progression de
12,5 % et avec la
création de 10 emplois
-ce qui porte son
effectif à 66 emplois-. Ses crédits de paiement
s'établissent à 1,83 million d'euros, en augmentation de 22 %.
L'IFEN a signé n juin 2001 une convention d'objectifs qui
redéfinir ses missions : consolider le système
d'information, venir en appui aux politiques publiques et assurer le service
public de l'information environnementale.
La participation du ministère au budget de
l'agence française
de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
6(
*
)
pour 2002 s'établit à
2,3 millions d'euros en fonctionnement (en augmentation de plus de 50 %),
avec notamment la
création de 14 postes
. Ses crédits de
paiement s'établissent à 1,14 millions d'euros, en hausse de 87
%. Au budget de la santé et de la solidarité
7(
*
)
2,6 millions d'euros sont prévus
pour 2002 en fonctionnement et aucune dotation en investissement.
d) Les crédits d'équipement immobilier
Les
crédits d'équipement immobilier diminuent de plus de 16 % en
crédits de paiement raison de l'étalement de plusieurs projets.
Ainsi, le programme immobilier de regroupement des services
déconcentrés se poursuit mais à un rythme inférieur
(3,3 millions d'euros d'autorisations de programme contre 4,3 en 2001).
Concernant l'administration centrale il faut noter que sont
transférés en 2002 3,8 millions d'euros du budget du
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre
de la reprise de gestion au 1
er
janvier 2002 de l'immeuble de
l'avenue de Ségur (Paris, 7
e
) par le ministère de
l'environnement.
2. Protection de la nature, des sites et des paysages (118 millions d'euros, + 7 %)
En 2002, la direction de la nature et des paysages disposera d'une dotation de 118 millions d'euros, soit 6,8 % d'augmentation par rapport à 2001. Ces crédits seront principalement consacrés à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 et au développement du réseau des espaces naturels.
a) Mise en oeuvre du réseau Natura 2000 (19 millions d'euros, + 15 %)
Le fonds de gestion des milieux naturels sera doté en 2002 de 40 millions d'euros (en augmentation de 13 %).
Les crédits du FGMN en 2001 et 2002
|
En millions d'euros et % |
2001 |
2002 |
Evolution |
|
Crédits de fonctionnement |
6,3 |
7,1 |
+ 13 % |
|
Crédits d'intervention |
17,6 |
26,7 |
+ 52 % |
|
Crédits d'investissement |
11,7 |
6,5 |
- 44 % |
|
Autorisations de programme |
14,6 |
18,2 |
+ 25 % |
Source : projet de loi de finances pour 2002
Sur, ce
total, 19 millions d'euros (+ 15 % par rapport à 2001) seront
consacré à la mise en oeuvre du
réseau Natura 2000
et devraient permettre la poursuite de l'élaboration des documents
d'objectifs et la mise en oeuvre, en concertation avec les acteurs locaux, des
premières mesures de gestion.
Les autres crédits du FGMN
seront affectés de la
façon suivante : mise en oeuvre du schéma des services
collectifs des espaces naturels et ruraux (0,5 million d'euros) ;
amélioration des connaissance scientifiques et techniques de la
biodiversité (6,5 millions d'euros) et des écosystèmes
forestiers (0,6 million d'euros) ; moyens alloués aux parcs
naturels régionaux (8,1 millions d'euros) ainsi qu'aux conservatoires
régionaux des espaces naturels (1,1 million d'euros) et aux
réserves de biosphère (0,2 million
d'euros) ; développement du réseau des conservatoires
botaniques nationaux (1,3 million d'euros) ; mise en oeuvre du plan
d'actions national pour les récifs coralliens (0,15 million
d'euros) ; poursuite et modernisation de l'inventaire des zones naturelles
d'intérêt écologique, faunistique et floristique (0,4
million d'euros) ; adoption en milieu agricole de mesures soucieuses
de respecter l'environnement (0,4 million d'euros) ; missions
d'intérêt général confiées à l'office
national des forêts (0,4 million d'euros).
b) Développement du réseau des espaces naturels (74 millions d'euros, + 7 %)
74
millions d'euros seront consacrés au développement du
réseau des espaces naturels, notamment par le biais de dotations
à plusieurs établissements :
- 25 millions d'euros (+ 7 %) pour le
conservatoire de l'espace
littoral et des rivages lacustres
, dont 7,2 millions d'euros en
dépenses ordinaires (+ 21 %) qui financeront notamment
15 emplois
supplémentaires
;
- 34 millions d'euros (+ 11 %) aux
parcs nationaux
, dont
25,8 millions d'euros en dépenses ordinaires (+ 15 %) pour financer
notamment
49 emplois supplémentaires
;
- 11 millions d'euros (+ 8 %) aux
réserves naturelles
dont
notamment 10 millions d'euros en dépenses ordinaires (+ 25 %) pour
financer de nouvelles réserves et mettre en oeuvre la nouvelle charte
des personnels établie en 2001.
Les mutations annoncées du conservatoire du littoral
Le conservatoire du littoral a fait l'objet en 2001 de deux rapports : l'un de la Cour des comptes et l'autre de M. Louis Le Pensec, parlementaire en mission. Le contrôle de la Cour des comptes a été l'occasion d'évoquer, à l'exemple de celui déjà effectué en 1995, l'inadéquation entre les missions confiées au conservatoire et les moyens mis à sa disposition. Par ailleurs, plusieurs années marquées par la multiplication de difficultés de nature juridique, institutionnelle et administrative (notamment dans les responsabilités que le conservatoire exerce en tant que propriétaire) ont suscité la mission de notre collègue Louis Le Pensec qui a remis son rapport au mois de juillet 2001. Il y préconise la redéfinition du cadre juridique et institutionnel du conservatoire et le renforcement des moyens, notamment humains, de l'établissement public. Le budget 2002 en tient compte en augmentant de près de 7 % la dotation du conservatoire (25,5 millions d'euros pour 2002) et en prévoyant la création de 15 emplois.
c) Préservation des sites et des paysages (3,8 millions d'euros, - 24 %)
3,8 millions d'euros (dépenses ordinaires et crédits de paiement) seront consacrés à la politique de préservation des sites et des paysages -travaux de réhabilitation et de mise en valeur des paysages remarquables au travers des opérations « grands sites » et lutte contre les abus en matière de publicité extérieure-.
3. Protection de l'eau et des milieux aquatiques (33 millions d'euros, - 23 %)
a) Les dotations de la direction de l'eau (33 millions d'euros, - 23 %)
En 2002,
la direction de l'eau disposera d'une dotation de 33 millions d'euros. La
progression est sensible en dépenses ordinaires (+ 22 %)
« mais les forts reports de crédits de paiement issus des
anciens fonds de concours des agences de l'eau ont amené le
ministère à réduire sa demande en crédits de
paiement qui se trouve inférieure de plus de 50 % à la dotation
2001 ».
Plusieurs postes voient leurs crédits réduits :
- les crédits destinés à la police et à la
gestion de l'eau ainsi qu'aux réseaux d'annonce des crues passent de
près de 11 millions d'euros à moins de six millions d'euros (- 46
%),
- les crédits destinés à la protection des lieux
habités contre les inondations passent de près de 12 millions
d'euros à 3,3 millions (- 73 %).
Deux mesures nouvelles sont soulignées par le ministère :
- 3,8 millions d'euros sont destinés à assurer
l'équilibre financier du conseil supérieur de la pêche qui
se trouve en situation financière difficile : ses dépenses
de personnel augmentent alors que ses recettes tirées de la taxe
piscicole diminuent avec le nombre de pêcheurs ; la dotation du conseil
passe donc de 1,1 million d'euros en 2001 à 4,9 millions d'euros en 2002
soit une augmentation de 345 % ;
- la deuxième phase du plan « Loire grandeur
nature »
8(
*
)
est
consolidée par une dotation de 8 millions d'euros (en progression de 19
% par rapport à 2001) en particulier avec l'installation d'une
équipe pluridisciplinaire chargée d'une mission d'assistance
technique pour accélérer les travaux de renforcement des digues.
Les
dépenses budgétaires de la direction de l'eau sur
1999-2002
(dépenses ordinaires et crédits de
paiement)
Source : projet de loi de finances pour 2002
b) Les crédits complémentaires du FNSE
Le
ministère indique que « la forte diminution qui affecte la
protection de l'eau et des milieux aquatiques est compensée par
l'augmentation des crédits inscrits au fonds national de
solidarité sur l'eau qui supporte des actions complémentaires,
notamment sur l'économie de l'eau dans l'habitat social et la correction
des héritages d'un développement non durable. »
Le fonds national de solidarité sur l'eau (FNSE) sera en effet
doté en 2002 de 82 millions d'euros (en progression de 7 %)
11(
*
)
. Ses recettes sont principalement
constituées par le produit d'un prélèvement, dit de
solidarité pour l'eau, acquitté par les six agences de l'eau.
Cette augmentation est justifiée par la mise en oeuvre de trois mesures
nouvelles : accompagnement financier de l'obligation de couverture des sols
agricoles pendant la période de risques de lessivage sur certains
bassins (mesure intégrée au plan Bretagne annoncé lors du
CIADT du 9 juillet 2001) ; développement des réseaux de
mesure notamment pour les eaux littorales et souterraines (conformément
à la directive du 23 octobre 2000) ; développement de
l'assainissement outre-mer.
Les crédits du fonds national de solidarité pour l'eau
|
|
2000 (exécution) |
2001 (prévision) |
2002
|
|
Bonne gestion de l'eau, des milieux et de leurs usages |
27 |
38 |
40 |
|
Reconquête de la qualité des milieux |
30 |
38 |
40 |
|
Total |
57 |
76 |
81 |
Source : projet de loi de finances pour 2002
4. Prévention des pollutions et des risques (397 millions d'euros, + 5 %)
En 2002, la direction des pollutions et des risques voit sa dotation portée à 397 millions d'euros, en augmentation de 5,4 % par rapport à 2001.
a) La prévention des risques naturels (30 millions d'euros)
Les crédits alloués à la politique de prévention des risques naturels augmentent de 104 % pour atteindre un budget de 30 millions d'euros afin notamment de poursuivre l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (7,62 millions de francs, l'autre moitié du financement étant apportée par le fonds de prévention des risques naturels), l'information préventive (2,3 millions de francs) et la modernisation des systèmes de connaissance des risques d'avalanche (7,5 millions de francs).
b) La prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles (5,64 millions d'euros)
63 postes sont créés pour renforcer l'inspection des installations classées ( 50 dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et 13 dans les directions des services vétérinaires). En outre, 100 postes supplémentaires seront créés par amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale à la suite de l'accident de Toulouse.
c) La lutte contre le bruit (12,59 millions d'euros) et la préservation de la qualité de l'air (8,5 millions d'euros)
12,59
millions d'euros (dépenses ordinaires et autorisations de programme)
seront consacrés dans le budget pour 2002 à la lutte contre le
bruit.
Le fonctionnement des réseaux de surveillance de la qualité de
l'air mobilisera 17,38 millions d'euros dans le budget pour 2002 (+ 10,6 %) et
près de 6 millions d'euros (dépenses ordinaires et autorisations
de programme) seront affectés à la poursuite d'études et
d'expertises de réduction des émissions de polluants.
d) Les dotations des établissements publics
(1) L'ADEME (90 millions d'euros, - 11 %)
L'ADEME
voit son budget de fonctionnement augmenter de 12 % à 29 millions
d'euros.
En revanche les crédits de paiement (61 millions d'euros) et les
autorisations de programme (250 millions d'euros) diminuent respectivement de
19 % et de 16 %.
Les crédits d'intervention de l'ADEME
|
En milliers d'euros et évolution en % |
AP 2000 |
AP 2001 |
CP 2000 |
CP 2001 |
|
Energie |
44.668 |
80.600
|
8.644 |
14.783
|
|
Déchets ménagers et assimilés |
157.665 |
92.178
|
30.508 |
16.906
|
|
Dépollution des sols |
13.568 |
12.051
|
2.637 |
2.210
|
|
Ramassage des huiles |
21.572 |
18.522
|
21.572 |
18.522
|
|
Isolation acoustique au voisinage des aérodromes |
24.316 |
17.067
|
4.711 |
3.130
|
|
Lutte contre la pollution atmosphérique |
24.239 |
19.064
|
4.695 |
3.496
|
|
Surveillance de la qualité de l'air |
11.487 |
10.534
|
2.226 |
1.933
|
|
Total |
297.515 |
250.016
|
74.993 |
60.980
|
Source : projet de loi de finances pour 2002
En réponse à une question de votre rapporteur, le
ministère indique que « les disponibilités
prévisibles à fin 2001 dans les comptes de cet
établissement lui permettront de faire face à l'ensemble de ses
engagements ».
(2) L'INERIS (24 millions d'euros, + 3 %)
La dotation pour 2002 de cet établissement public est portée à 19,2 millions d'euros en dépenses ordinaires (en augmentation de 6,7 %) et à un peu plus de 7 millions d'euros en autorisations de programme (soit une augmentation de 15 %). En revanche, les crédits de paiement sont réduits de 9 % à moins de 5 millions d'euros.
(3) L'IPSN (242 millions d'euros, + 19 %)
La loi du 9 mai 2001 a créé un établissement public industriel et commercial, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en réunissant l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et l'office de protections des rayons ionisants (OPRI). Cet institut aura un budget de près de 242 millions d'euros, grâce notamment au transfert des 14 millions de l'office de protection des rayons ionisants en provenance du budget de l'emploi et de la solidarité, soit une augmentation de 19 %. Si l'on ne considère que les crédits de l'ancien IPSN, ils régressent de 1,1 %.