Outre-mer

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Roland du LUART

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Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE :
  ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR 2002
    • A. L'ÉVOLUTION DES CREDITS
      • 1. Les grandes masses
        • a) L'évolution des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
        • b) La couverture des AP par les CP
      • 2. La régulation budgétaire
      • 3. Le budget voté ne reflète pas les crédits disponibles
      • 4. L'impact des chapitres « réservoir » sur la répartition par titre des crédits
    • B. LES MOYENS HUMAINS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'OUTRE-MER
      • 1. Les effectifs
      • 2. L'évolution des dépenses de personnel
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
    • A. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    • B. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
      • 1. Le service militaire adapté
      • 2. Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
      • 3. L'action sociale, culturelle et la coopération régionale
    • C. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
      • 1. Les subventions de fonctionnement
      • 2. Les subventions d'équipement
      • 3. Les crédits en faveur de la Nouvelle-Calédonie
    • D. L'AIDE AU LOGEMENT : LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE (LBU)
    • E. LES FONDS D'INVESTISSEMENT
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  • A. LE POIDS CROISSANT DES DÉPENSES SOCIALES
    • 1. La disparition de la « créance de proratisation »
    • 2. Les dépenses du FEDOM augmentent toujours plus vite que celles du secrétariat d'Etat
  • B. DEUX SPÉCIFICITÉS CONTRADICTOIRES DE L'OUTRE-MER
    • 1. Des avantages fiscaux et sociaux qui pourraient améliorer la compétitivité de l'outre-mer
    • 2. Une régime de rémunérations des emplois publics fortement pénalisant
  • C. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM)
  • D. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES INTERVENUES DEPUIS QUATRE ANS
    • 1. Le nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement en attente de décrets d'application
    • 2. Les ratés des transferts de compétence en Nouvelle Calédonie
    • 3. Le recours abusif à la procédure des ordonnances