III. UN AVENIR INCERTAIN
A. DES INVESTISSEMENTS NON ENGAGÉS, DES PROJETS NON ABOUTIS
Étant donné l'ampleur des mutations
technologiques de
l'outil de travail des journaux officiels, le Sénat insiste chaque
année sur l'impérieuse nécessité de doter
convenablement le budget en matière d'investissement .
Cette année, il est légitime de s'interroger sur l'utilisation
des autorisations de programme et des crédits de paiement.
En effet en 2000, le taux de consommation des crédits n'a
été que de 34,88%. Sur le premier trimestre 2001 ce taux n'est de
50 %.
Pour 2002, les investissements devraient régresser de 70 %, passant de
2, 058 millions d'euros à 0,610 millions d'euros.
B. UN AUDIT SÉVÈRE DE LA COUR DES COMPTES ET UNE FORTE BAISSE DE L'EXCÉDENT VERSÉ AU TRÉSOR PUBLIC
Un audit
a été conduit par la Cour des comptes en 2000 et 2001. Il en
ressort que la gestion est contestable.
Elle a déploré l'absence d'une comptabilité analytiquec,
regretté le sureffectif constaté dans les ateliers de production.
D'un point de vue technique, la gâche papier a été
jugée trop importante, et le développement de la saisie
à la source trop lente.
Pour la première depuis plusieurs années, l'excédent
d'exploitation était très élevé. Pour 2002 il chute
fortement pour atteindre 12,97 M d'euros. Toutefois, les sous-estimations
constatées les années précédentes peuvent laisser
penser qu'il sera supérieur à cette prévision.
|
Montant des reversements annuels au Trésor : |
||
|
|
Prévus |
Constatés |
|
1999 |
139 000 000 francs au BV (21.190 413,4 euros) |
319.928.000 francs (48.772.709,2 euros) |
|
2000 |
247.000.000 francs au BV
|
295.800.000 francs (45.094.419,3 euros) |
|
2001 |
279.00.000 francs au BV
|
|
|
2002 |
85.124.000 francs au projet de budget (12.977.000 euros) |
|
C. DES INCERTITUDES JURIDIQUES
Deux
types d'incertitudes juridiques se posent :
A la suite de l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (
loi organique n°2001-692 du 1
er
août 2001) le champ
des budgets annexes se trouve redéfini et restreint. Les Journaux
officiels pourraient ne plus entrer dans cette nouvelle définition.
S'agissant de le la Saci-jo, le Secrétariat général du
gouvernement a fait mener une étude l'an dernier sur la nature des
relations juridiques qu'elle entretient avec la DJO. Le rapport a conclu
à la nécessité de faire évoluer les choses.
Monsieur Dieudonné Mandelkern conseiller d'état honoraire a
été nommé afin de coordonner les contacts entre l'Etat, la
DJO et le personnel de la SACI-JO.
Il ressort de l'état d'avancement des diverses études, qu'il
pourrait être envisagé de fusionner la SACI-JO et la DJO au sein
d'un établissement public à caractère industriel et
commercial.