Budgets annexes : Journaux officiels

Budgets annexes : Journaux officiels

Thierry FOUCAUD

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Table des matières

• I. VERS UN SERVICE PUBLIC GRATUIT D'ACCÈS AU DROIT
  • A. LES ANNONCES LÉGALES DEVIENNENT DE MOINS EN MOINS COÛTEUSES POUR LES ANNONCEURS
    • a) Gratuité
    • b) Remise lorsqu'elles sont transmises via Internet
    • c) Évolution des seuils des marchés publics
  • B. LES JOURNAUX OFFICIELS DIFFUSENT L'INFORMATION GRATUITEMENT SUR LEUR PROPRE SITE
  • C. LE SITE LEGIFRANCE PERMET L'ACCESSIBILITÉ AUX TEXTES CONSOLIDÉS
• EVOLUTION DU NOMBRE DE CONSULTATIONS SUR JOEL, JOELECO, BALO ET BOAMP
  • II. ...QUI ENGENDRE UN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER PATENT
    • A. DES DÉPENSES D'EXPLOITATION EN FORTE HAUSSE
    • B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE
    • C. DES PRODUITS ELABORÉS SUR DES SUPPORTS MODERNES INSUFFISANTS
  • III. UN AVENIR INCERTAIN
    • A. DES INVESTISSEMENTS NON ENGAGÉS, DES PROJETS NON ABOUTIS
    • B. UN AUDIT SÉVÈRE DE LA COUR DES COMPTES ET UNE FORTE BAISSE DE L'EXCÉDENT VERSÉ AU TRÉSOR PUBLIC
    • C. DES INCERTITUDES JURIDIQUES
• PRINCIPALES OBSERVATIONS