M. Jacques BAUDOT
LE PROGRAMME 167
« LIENS ENTRE LA NATION
ET SON ARMÉE »
1. Présentation par action
Ce programme a pour objectif de promouvoir l'esprit de défense ; il constitue un programme « opérationnel » à part entière. Il est piloté par le secrétaire général pour l'administration, M. Christian Piotre, sous l'autorité du ministre délégué aux anciens combattants pour ce qui concerne la politique de mémoire.
L'action 1 : « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD) regroupe les moyens de la direction du service national (DSN), rattachée au SGA et basée à Compiègne, dont la mission principale est, comme son intitulé l'indique, d'accueillir en JAPD une classe d'âge par an. Elle dispose de la majorité des crédits et des effectifs du programme.
L'action 2 : « Politique de mémoire » est tourné en priorité vers les jeunes générations. Cette action du ministère de la défense est confiée au ministre délégué aux anciens combattants, et supervisée par le Haut conseil de la mémoire combattante (HCMC) présidé par le Chef de l'État. Elle se traduit, notamment, par l'organisation des cérémonies, le soutien aux actions et publications sur la mémoire et l'entretien du patrimoine commémoratif.
La mise en oeuvre de la politique de mémoire est assurée par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. À l'échelon local, cette politique est relayée en partenariat par l'ONAC.
L'action 3 : « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » vise à sensibiliser le public à la culture de défense par l'optimisation du patrimoine du ministère de la défense (monuments historiques, musées des trois armes, musiques, archives, bibliothèques).
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure la coordination et la mise en oeuvre de l'action.
L'action 4 : « Communication » , moteur de la cohésion interne de l'armée, est également nécessaire au maintien du lien avec la nation.
Toutefois, la communication pilotée par la délégation à l'information et à la communication de Défense (DICoD) relève de plusieurs autorités, disposant de crédits pour cette fonction (chaque arme dispose de moyens propres). Ainsi, la DICoD et son établissement sous tutelle, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD), ne rassemblent qu'environ la moitié des ressources financières et humaines consacrées à l'information et à la communication de Défense.
2. Evolution des crédits
Ce programme disposera de 294,6 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 279 millions d'euros en crédits de paiement, en augmentation respectivement de 12,6 % et de 7,7 % par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2005. La progression de 19,9 millions d'euros, au total, des crédits de paiement, résulte essentiellement de transferts de charges :
- les dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 68,5 % du total, augmentent de 5,9 millions d'euros (+ 3 %) 4 ( * ) ;
- les dépenses de fonctionnement progressent de 12,4 millions d'euros soit 18,8 %.
3. Les effectifs
Pour 2006, le plafond d'emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) du programme 167 s'établit à 4.044 équivalent temps plein soit 2.418 civils et 1.626 militaires. Ces effectifs incluent les civils et les militaires, jusqu'à présent en participation interne.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit un solde négatif de - 69 ETPT principalement lié à un transfert interne d'emplois de la DSN. Ce programme 167 dispose, en outre, de 329 ETPT au titre des opérateurs, principalement de l'action 3, pour les musées des trois armes.
L'action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense », compte tenu du nécessaire encadrement de ce dispositif, représente la majorité des effectifs du programme (2.921 ETPT).
L'action 2 « Politique de mémoire » comporte très peu d'effectifs (46 ETPT) puisqu'il s'agit d'une composante de la DMPA dont l'essentiel de l'activité figure au programme 212 « Soutien de la politique de défense ».
L'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel », qui dispose de 579 ETPT, est constituée du service à compétence nationale « Service historique de la défense » (SHD) créé en 2005 qui regroupe les anciens services historiques d'archives du ministère.
Enfin, l'action 4 « Communication », relevant de la DICOD, comprend 498 ETPT.
4. Appréciation des indicateurs
L'objectif n° 1 a pour ambition d'assurer, pour la JAPD, un niveau de satisfaction de plus de 80 %, en maîtrisant le coût de cette journée par trois indicateurs :
- l'indicateur n° 1, destiné à mesurer la proportion de recensés pour chaque classe d'âge, est limité, d'une part, par le rattrapage effectué sur les dernières années et, d'autre part, par l'aléa du flux des régularisations. En effet, la loi ne prévoit qu'une convocation obligatoire ;
- l'indicateur n° 2, qui a pour objet de mesurer la satisfaction de l'usager, est un bon choix ;
- il en est de même pour l'indicateur n° 3, qui mesure la dépense annuelle par participant, sous réserve de le pondérer des dépenses exceptionnelles modifiant les évolutions annuelles.
L'objectif n° 2 est d'améliorer la sensibilisation à la mémoire des conflits. La mesure de cette sensibilisation étant difficile à réaliser l'indicateur est annoncée pour 2007. La même promesse est faite pour l'objectif n° 3, visant à faciliter l'accès aux archives, dont l'élaboration du questionnaire spécifique destiné à mesurer l'indice de satisfaction des usagers est en cours.
Si l'objectif n° 4, qui a pour projet d'accroître l'autofinancement des musées trois armes 5 ( * ) , dispose d'un bon indicateur (ressources propres rapportées à leur coût de fonctionnement) il restera tributaire des variations de la billetterie.
Enfin, si l'objectif n° 5, visant à améliorer l'efficience de la communication de la défense, est intéressant il est cependant mesuré par un indicateur, portant sur les recettes rapportées aux coûts de fabrication, qui ne prend pas en compte les dépenses de conception.
Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 167
« Liens entre la Nation et son armée »
- L'approximation actuelle de certains des indicateurs proposés témoigne de la difficulté de mesurer la performance de ce programme. Il est toutefois louable d'avoir choisi comme objectif de sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de Défense par une JAPD de qualité et pour un coût maîtrisé.
- La répartition des crédits de mémoire est éclatée dans deux programmes : dans le programme 167 ceux concernant l'édification de monuments et dans le programme 169 ceux qui sont destinés à leur entretien. Cette application n'est pas respectueuse des principes de la LOLF. Il est également constaté que la part des crédits de communication intégrée dans le programme 167 ne représente que la moitié des moyens consacrés à cette fonction.
* 4 Dont 7,8 millions d'euros (+ 7 %) pour les rémunérations d'activité.
* 5 Musées :
- de l'Armée,
- national de la Marine,
- de l'air et de l'espace.