Mission

M. Jacques BAUDOT

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PRÉSENTATION DE LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »
  
  • 1. Une gestation difficile
    
  • 2. Les objectifs pour 2006
    
  • 3. La dépense fiscale
    
  • 4. Présentation des moyens
    
    • a) Les emplois
      
    • b) Les crédits budgétaires
      
    • c) Les mesures nouvelles
      
  • 5. La mesure de la performance
    
• LE PROGRAMME 167
  « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
  
  • 1. Présentation par action
    
  • 2. Evolution des crédits
    
  • 3. Les effectifs
    
  • 4. Appréciation des indicateurs
    
• LE PROGRAMME 169
  « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
  
  • 1. Finalité et présentation du programme
    
    • a) La finalité du programme
      
    • b) La structure
      
    • c) Les opérateurs
      
  • 2. La « rente » fiscale
    
  • 3. L'évolution des moyens
    
  • 4. Les effectifs
    
  • 5. Objectifs et indicateurs
    
• LE PROGRAMME 158
  « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
  
  • 1. Le dispositif
    
  • 2. Les deux actions du programme
    
  • 3. Les crédits de l'indemnisation
    
    • ARTICLE 75 rattaché à la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation
      
      
      
    • Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
      
  • A. LE DROIT EXISTANT
    
  • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
    
  • C. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL