Mission

M. Roger BESSE

II. LES ENJEUX FINANCIERS

A. PRÈS DE 420,5 MILLIONS D'EUROS DE CP ET 148 ETPT : UNE « PETITE » MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT

Le tableau suivant indique, pour chacun des deux programmes composant la mission « Politique des territoires » dans le présent PLF, le montant des crédits budgétaires demandés, en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), et celui du plafond d'emplois autorisé correspondant, en équivalent temps plein travaillé (ETPT). Sur chacun de ces plans, le programme « Aménagement du territoire » dispose du plus grand « poids » budgétaire, devant représenter pour 2008 près de 90 % des CP et la totalité des ETPT de la mission .

Les crédits pour 2008 des programmes de la mission

« Politique des territoires »

Programmes

AE (en euros)

CP (en euros)

Part des CP de la mission

ETPT

Part des ETPT de la mission

112 Aménagement du territoire

287.516.000

377.516.000

89,8 %

148

100 %

162 Interventions territoriales de l'Etat (PITE)

69.063.411

42.929.709

10,2 %

0

0 %

Totaux pour la mission

356.579.411

420.445.709

100 %

148

100 %

Source : présent projet de loi de finances

Conformément à l'article 5 de la LOLF, ces crédits sont repris sous les titres 2, 3, 5 et 6, pour les montants (en CP) et dans les proportions que le graphique suivant indique. Les dépenses d'intervention (titre 6) constituent la part prépondérante, à près de 92 %, des dépenses retracées par la mission .

La répartition par titre des CP de la mission

« Politique des territoires » pour 2008

Source : présent projet de loi de finances

Les crédits de la mission pour 2008 356,5 millions d'euros en AE et 420,4 millions d'euros en CP correspondent, respectivement, à un peu moins de 0,1 % du total des AE et un peu plus de 0,1 % du total des CP des missions du budget général de l'Etat prévus par le présent PLF. La mission « Politique des territoires » constitue ainsi, en termes de volume de crédits, la seconde des plus « petites » missions du budget général de l'Etat , après la mission « Provisions » (225 millions d'euros de CP prévus dans le présent PLF) et avant la mission « Santé » (430,3 millions d'euros de CP).

En outre, dans la mesure où la mission « Provisions », eu égard à son objet spécifique, se trouve dépourvue de stratégie de performance, la mission « Politique des territoires » est ainsi la plus petite mission, par le volume, à faire l'objet d'objectifs de performance .

Les 148 ETPT de la mission prévus pour 2008, se rapportant intégralement au programme « Aménagement du territoire », correspondent à peine à 0,007 % de l'ensemble des plafonds d'emplois du budget général de l'Etat inscrits au présent PLF.

B. L'ÉQUIVALENT DE 11 % DES CP DE LA MISSION ATTENDUS EN FONDS DE CONCOURS

Au titre de la mission « Politique des territoires », le présent PLF prévoit des fonds de concours pour un montant total de près de 45,2 millions d'euros en CP, représentant environ 1,25 % des fonds de concours attendus au bénéfice des CP du budget général de l'Etat en 2008 et près de 11 % des CP de la mission elle-même .

A l'instar des crédits, ces fonds de concours (FC) se trouvent répartis d'une manière très inégale entre les deux programmes composant la mission. Cependant, au contraire de ce qu'on observe pour les crédits, ils bénéficient quasi-exclusivement au PITE , comme l'indique le tableau ci-après.

Les fonds de concours attendus pour 2008 en faveur de la mission

« Politique des territoires »

Programmes

FC en AE

(en euros)

Proportion des AE

FC en CP

(en euros)

Proportion des

CP

112 Aménagement du territoire

350.000

0,12 %

350.000

0,09 %

162 Interventions territoriales de l'Etat (PITE)

82.916.500

120 %

44.834.000

104,3 %

Totaux pour la mission

83.266.500

23,35 %

45.184.000

10,75 %

Source : présent projet de loi de finances

C. DES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES À HAUTEUR D'UNE FOIS ET DEMIE LES CP DE LA MISSION

Le présent PLF estime à plus de 628 millions d'euros les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue aux finalités poursuivies par le programme « Aménagement du territoire » , tandis qu'aucune dépense fiscale ne se trouve associée au PITE. Ces dépenses fiscales représentent l'équivalent d'une fois et demie les CP de la mission dans son ensemble .