Allez au contenu, Allez à la navigation



 


Retour Sommaire Suite

3) tirer le meilleur parti de l'inventaire

Une fois réalisé, l'inventaire apparaît comme un outil indispensable d'identification du risque amiante. Il convient donc non seulement de le garder en mémoire mais également de le tenir à jour périodiquement.

a) une nécessaire mémoire des inventaires réalisés

Il nous semble nécessaire, en premier lieu, de pouvoir être sûr que l'inventaire a bien été mené à bonne fin. Pour éviter toute contrainte administrative supplémentaire, il serait souhaitable d'imposer à chaque propriétaire de faire une déclaration sur l'honneur dans les 6 mois attestant qu'il a bien réalisé l'inventaire.

Par ailleurs, il est indispensable de conserver les inventaires, car ils sont la mémoire de la présence d'amiante dans notre environnement. Cela pourrait se traduire sous la forme d'un registre dont la conservation pendant une durée de 40 ans serait impérative. (8(*))

A cet égard, il convient de noter que, dans sa circulaire du 23 avril 1996, le Garde des Sceaux a recommandé que les diagnostics soient envoyés au fur et à mesure de leur réalisation aux directions de l'administration centrale compétentes : DAGE et DSJ pour le patrimoine judiciaire, DAP pour l'administration pénitentiaire, DPJJ pour le patrimoine de la protection judiciaire de la jeunesse. Parallèlement, il souhaitait qu'un registre amiante soit tenu à jour dans chaque établissement.

Il est bon qu'une conservation des inventaires soit effectuée au niveau central, pour l'ensemble des bâtiments d'Etat, par chacune des administrations concernées. Il faut également assurer une conservation de l'information fournie par l'inventaire des bâtiments publics comme des bâtiments privés. A nos yeux, s'agissant de l'ensemble des bâtiments collectifs, publics et privés, l'inventaire s'inscrivant dans une démarche de santé publique, ce sont les D.R.A.S.S. (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales) qui sont les organismes les plus habilités à conserver l'ensemble de ces documents. Il semble d'ailleurs que certains départements aient déjà conçu un logiciel à cet effet. Il faudrait donc sans tarder l'étendre à l'ensemble des départements français et prévoir une remontée de l'information au niveau des D.R.A.S.S. Il serait bon également que les D.D.E. (Directions Départementales de l'Equipement), qui conduisent les opérations de désamiantage de la plupart des collectivités, soient également destinataires de l'information : cela les inciterait à se sentir responsables du devenir de l'amiante en place dans les bâtiments.

b) une remise à jour périodique de l'inventaire

L'inventaire devra impérativement être tenu à jour pour assurer une information fiable, essentiellement à destination des travailleurs qui auront à intervenir dans le bâtiment. A cet effet, il sera bon, comme nous le verrons plus loin, que ceux-ci se réfèrent à un plan de sécurité amiante élaboré à partir de cet inventaire.

Cette mise à jour de l'inventaire devra être réalisée de deux façons :

- elle se fera naturellement par une application correcte du décret du 7 février 1996 qui impose :

  . qu'un contrôle périodique de l'état de conservation du matériau soit réalisé tous les trois ans lorsque le premier inventaire a donné pour résultat de la grille d'évaluation le chiffre 1 (matériau non dégradé),

  . qu'une surveillance du niveau d'empoussièrement soit réalisée, lorsque le premier inventaire a donné pour résultat de la grille d'évaluation le chiffre 2 (matériau commençant à se dégrader), tous les 3 ans, si les résultats des mesures d'empoussièrement sont inférieurs à 5 f/l et tous les deux ans si ces mêmes résultats sont compris entre 5 et 25 f/l.

L'inventaire n'est donc pas réalisé une fois pour toutes : il sera renouvelé périodiquement.

- cette mise à jour devra également être imposée dans le cas où des travaux ont conduit à l'enlèvement de l'amiante et où l'amiante est localisé sur de nouveaux emplacements.

Ces informations mises à jour devraient être immédiatement communiquées aux D.R.A.S.S. et aux D.D.E. Une informatisation du système apparaît donc absolument nécessaire. La CNIL devra dès lors être consultée pour définir les modalités de création d'un tel fichier informatisé.

Retour Sommaire Suite