Allez au contenu, Allez à la navigation



 


Retour Sommaire Suite

2) la commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante

Créée le 12 juillet 1996 et placée auprès du Premier Ministre, la commission interministérielle est chargée de contribuer à définir, animer et coordonner la politique du gouvernement en matière de prévention et de protection de la population générale et des travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Placée auprès du ministre chargé de la Santé, elle comprend 10 ministres ou leurs représentants (Education Nationale, Recherche, Logement, Travail, Intérieur, Budget, Environnement, Industrie, Agriculture, Décentralisation) ainsi que le président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le Président du Conseil supérieur pour la prévention des risques professionnels.

Elle suit et anime les réflexions et propositions des différents départements ministériels pour faire face aux conséquences liées à l'emploi de l'amiante et à la pollution environnementale qui résulte de l'emploi de ce matériau ou de ses produits de substitution. Elle étudie l'opportunité et, le cas échéant, la mise en place d'un suivi de populations ayant été soumises à une exposition à l'amiante. Elle examine et évalue l'impact des mesures sanitaires sur la population générale, le milieu de travail et l'emploi.

Elle a en outre pour mission de promouvoir toute étude jugée nécessaire et de coopérer avec le Conseil supérieur d'hygiène public de France, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le réseau national de santé publique et les caisses régionales d'assurance maladie. Elle fait toute proposition ou recommandation qu'elle juge utile dans le domaine de la prévention et de la protection de la population générale et des travailleurs.

Elle se réunit au moins deux fois par an sur un ordre du jour fixé par le président qui convoque les membres. Elle a tenu sa première réunion constitutive le 21 octobre 1996 ; depuis, elle s'est réunie une fois : le 13 décembre 1996 pour un échange de vue global.

Cette commission interministérielle devrait pouvoir, en regroupant les forces, réunir les moyens des différents ministères, résoudre le décloisonnement et appréhender d'une manière plus transversale le dossier amiante. On peut craindre, cependant, qu'elle ne reproduise des schémas déjà connus et plus réducteurs.

Retour Sommaire Suite