Allez au contenu, Allez à la navigation



 


Retour Sommaire Suite

D) METTRE EN PLACE UNE STRUCTURE DE COORDINATION DES PROBLÈMES DE L'AMIANTE

Tout le monde peut faire le constat que, jusqu'en 1995, une série de dysfonctionnements, source d'insuffisances ou de silences, nous ont conduits à la situation actuelle. On peut relever, pendant les vingt dernières années, un manque de coordination et de perspicacité de l'administration sur ce dossier, ce qui a été particulièrement préjudiciable à la santé publique. Un effort réel de coordination s'est malgré tout fait jour au cours des deux dernières années qui a entraîné, à partir de 1996, l'adoption d'une réglementation d'envergure sur le dossier amiante et qui a permis la création d'une commission interministérielle présidée par le ministre chargé de la santé. Il nous semble cependant nécessaire d'aller plus loin et de créer un véritable "Monsieur Amiante" en France, qui puisse mobiliser les différents responsables et vérifier que les résultats recherchés sont bien atteints.

1) le manque de coordination et de perspicacité de l'administration sur ce dossier

Pour beaucoup, le manque de coordination et de perspicacité de l'administration sur ce dossier est lié à l'insuffisance des effectifs de l'administration centrale de la Santé, à ses moyens faibles en capacités propres d'expertise, à son isolement, voire à sa marginalisation par rapport aux autres acteurs, aux manques de relations et de coordination des différentes directions.

Depuis 1995, le rassemblement des compétences de santé au travail et de santé publique sous un même ministère a mis fin au cloisonnement et à la marginalisation des deux principaux acteurs que sont la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction des Relations au Travail (DRT). Les moyens alloués à ces deux directions ont été depuis améliorés, mais ils restent encore insuffisants : ainsi une seule personne s'occupe-t-elle à temps plein du problème de l'amiante à la DGS.

Le problème posé par l'amiante est global. Il concerne en premier lieu le ministère chargé de la Santé et celui du Travail, mais aussi celui du Logement et celui de l'Environnement. Or leurs points de vue sont par nature différents. Le ministère du Travail est plus axé sur le monde de l'entreprise, le ministère du Logement a une vue plus technicienne des problèmes du bâtiment et le ministère de l'Environnement a un point de vue qui ne s'adapte pas nécessairement aux préoccupations des autres ministères.

Au-delà de la coordination nécessaire des ministères chargés de mettre en place et de suivre les réglementations, il aurait été nécessaire qu'une coordination existe entre les ministères confrontés au problème de l'amiante dans leurs bâtiments. Nous avons vu précédemment à quel point certains ministères ont eu un rôle pilote. Le Ministère de la Défense, et surtout celui de la Justice, aurait dû être des modèles à suivre pour les autres administrations.

En 1996, le ministère de la Justice avait édité un bon guide technique : "L'amiante dans les établissements judiciaires, pénitentiaires et de protection de la Jeunesse". Composé de trois parties, la première partie de ce guide traite de la réglementation applicable, la deuxième, plus pratique, donne des recommandations et la troisième donne des modèles de documents types pour la passation des marchés de diagnostic. Il aurait été utile de diffuser un tel guide dans les autres administrations. Par ailleurs, en matière de désamiantage, le ministère de la Justice a également une expérience importante dans des bâtiments où la préoccupation de sécurité rend les travaux particulièrement sensibles : il est navrant qu'une telle expérience n'ait pas été partagée par les autres ministères, notamment par le ministère de l'Education Nationale qui aurait pu, nous semble-t-il, en tirer grand profit pour le désamiantage du campus de Jussieu.

Retour Sommaire Suite